TVA : le Brexit et ses conséquences sur les transactions intra-européennes

Lorsqu’une entreprise basée dans l’UE émet une facture à un client britannique, le traitement de la TVA dépend de plusieurs facteurs, notamment du fait que la transaction soit effectuée entre des entreprises (B2B) ou entre des entreprises et des consommateurs (B2C).

1. Transactions B2B (Business to Business)

Après le Brexit : le Royaume-Uni ne fait plus partie du système de TVA de l’UE. Par conséquent, lorsqu’une entreprise de l’UE vend des biens ou des services à une entreprise britannique, la vente est généralement considérée comme une exportation depuis l’UE et une importation au Royaume-Uni.

TVA sur la facture : en règle générale, l’entreprise de l’UE ne facture pas de TVA sur la facture. La transaction est considérée comme hors du champ d’application de la TVA de l’UE et le mécanisme d’autoliquidation s’applique.

Cela signifie que l’entreprise britannique comptabilisera la TVA au Royaume-Uni en utilisant le système d’autoliquidation. L’entreprise britannique évaluera elle-même la TVA sur la transaction, qui est déclarée sur sa déclaration de TVA.

Droits de douane : en plus de la TVA, des droits de douane peuvent s’appliquer aux marchandises envoyées de l’UE vers le Royaume-Uni, en fonction de la nature des marchandises et de leur valeur.

2. Transactions B2C (Business to Consumer)

Biens : Si l’entreprise de l’UE vend des biens à un consommateur britannique, la TVA peut devoir être facturée sur la vente au taux britannique applicable.

L’entreprise de l’UE devra s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni si les ventes dépassent le seuil de vente à distance ou si elles concernent certains types de biens.

Services : Pour les services, le traitement de la TVA dépend du type de service fourni. De nombreux services fournis par des entreprises de l’UE à des consommateurs britanniques sont soumis à la TVA au Royaume-Uni, et l’entreprise de l’UE peut avoir besoin de s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni pour facturer la TVA sur la facture.

3. Enregistrement à la TVA au Royaume-Uni

Si l’entreprise de l’UE n’a pas d’établissement stable au Royaume-Uni mais exerce des activités taxables (comme la vente de biens ou de services nécessitant un enregistrement à la TVA), elle peut avoir besoin de s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni.

En bref, pour les transactions B2B, l’entreprise de l’UE ne facture généralement pas de TVA et l’entreprise britannique évalue elle-même la TVA. Pour les transactions B2C, le traitement de la TVA varie en fonction du type de biens ou de services fournis