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Malgré la fin prochaine du fameux secret bancaire suisse, la Confédération Helvétique reste toujours une juridiction de choix pour les acteurs du monde des affaires. La création d’une société offshore en Suisse est une option intéressante pour tout entrepreneur.
Présentation de la Confédération Helvétique
La Suisse est une république fédérale officiellement appelé la Confédération Suisse. La superficie totale de ce pays européen est de 41,295 kilomètres carrés. La Suisse est divisée en 26 cantons. Chaque canton et chaque communauté dispose d’un système d’imposition différent.
La population totale est estimée à environ 7,3 millions.
Les deux principes dominants de la Constitution suisse de 1874 sont le fédéralisme et la démocratie directe. La Constitution dispose que les cantons exercent tous les pouvoirs de gouvernement qui ne sont pas délégués au gouvernement fédéral.
Les trois principaux organes de gouvernance suisse sont le Conseil Fédéral, l’Assemblée Fédérale et le Tribunal Fédéral.
L’organe exécutif est constitué de sept membres dirigeant collégiallement le Conseil Fédéral. Ces membres sont élus pour un mandat de quatre ans par l’Assemblée Fédérale.
La vie des sociétés en Suisse et son secteur bancaire offshore
La Suisse possède une économie de marché particulièrement prospère et moderne. Le taux de chômage est faible et la main-d’œuvre est hautement qualifiée. Le PIB par habitant est parmi le plus élevé au monde. Les sociétés en Suisse sont un modèle en matière de modernité et de profitabilité.
La Suisse est depuis toujours considérée comme véritable paradis fiscal. Le secteur bancaire offshore est particulièrement développé.
La Suisse constitue une vraie opportunité en termes d’optimisation fiscale internationale des bénéfices.
Les différents types de sociétés en Suisse
Il existe plusieurs types de société en Suisse pour les investisseurs étrangers :
- La société à responsabilité limitée (S.A.R.L.),
- La société anonyme (S.A.),
- La société en nom collectif (S.N.C.),
- La société en commandite,
- La société coopérative,
- La succursale,
- Le bureau de représentation.
La S.A.R.L. est le type de société en Suisse le plus courant des moyennes et des grandes entreprises.
La Suisse a engagé un processus progressif de rapprochement avec l’U.E., l’obligeant notamment à réformer ses lois sur le secret bancaire.
| Délais | Jours |
| Constitution de la société | 10 |
| Remise des documents sociaux originaux | 10 – 15 |
| Ouverture des comptes bancaires | 15 – 20 |
La fiscalité des sociétés en Suisse
L’impôt sur les sociétés en Suisse est prélevé au niveau fédéral et au niveau cantonal.
Le revenu d’une société suisse (ou d’une filiale suisse) est soumis au même taux d’imposition fédéral direct dans toute la Suisse. Par contre, les taux d’imposition au niveau cantonal sont variables.
Les cantons les plus recherchés sont le canton de Zurich avec un taux d’imposition effectif (dont impôt fédéral) de 21%, le canton de Genève avec un taux effectif de 24% pour et le canton de Zoug avec un taux effectif de 16%.
La libre circulation des capitaux est la règle et il n’y a pas de contrôle des changes.
Il existe peu de soutien des autorités suisse pour l’investissement, au niveau fédéral. Cependant, le gouvernement suisse propose des prêts à taux bonifiés pour les dépenses d’infrastructure ; les équipements touristiques, le secteur de la communication et de la formation).
Au niveau cantonal, il existe une large gamme d’incitations fiscales, principalement dans les régions rurales et agricoles, en vue de favoriser leur diversification économique.
La comptabilité des sociétés en suisse
Les sociétés en suisse doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales et doivent annuellement des états financiers. Des audits sont obligatoires.
Soumettez-nous votre projet, nous saurons répondre à vos besoins.
