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La création d’une société au Luxembourg couvre de nombreux fantasmes, mais la réalité est toute autre. Situé au carrefour de l’Europe et aux frontières de la Belgique, de la France et de l’Allemagne, le Grand-duché du Luxembourg est réputé avant tout pour son économie dynamique. Avec une superficie de 2400 km2, le pays compte une population de 405.000 habitants environ. Ce petit territoire dispose d’atouts pour la création d’une société internationale.
La langue de communication officielle est le luxembourgeois, mais le français et l’allemand sont largement utilisés.
Le Grand Duché du Luxembourg est une monarchie constitutionnelle. Son économie est dynamique et en fait un des pays des plus prospères du monde (2ème PIB par habitant au monde).
Création d’une société internationale au Luxembourg
L’environnement fiscal de Luxembourg est particulièrement avantageux pour les investisseurs étrangers. C’est pour cette raison que de plus en plus de sociétés étrangères se servent aujourd’hui du Luxembourg est actuellement pour leurs transactions internationales.
Toutefois, étant donnée sa position dans l’environnement politique européen, le Luxembourg doit fréquemment adapter sa législation, pour prévenir les conflits avec les autorités fiscales des autres Etats membres de l’Union Européenne.
Créer une société au Luxembourg pour développer votre chiffre d’affaires
46 % du PIB du pays provient du secteur financier ; En plus des banques privées, le Grand Duché du Luxembourg est devenu la place financière la plus importante en Europe sur le marché des fonds d’investissement.
L’économie générée par le secteur de l’Internet et des nouvelles technologies connaît un essor important avec l’établissement de sièges européens de sociétés américaines ; Amazon, AOL, Apple, i Tunes, eBay, Paypal et Skype notamment.
Le Grand Duché du Luxembourg est une juridiction intéressante pour les sociétés d’investissement, telles que les sociétés holdingremplacés par les SOPARFI ou SPF, servant à détenir de l’immobilier ou des participations financières dans d’autres sociétés, des fonds d’investissements et des sociétés d’investissement.
Pour les investisseurs internationaux cherchant à créer une société au Luxembourg, on pourra opter, soit pour une la S.A.R.L, soit pour une S.A, imposables à l’IS au taux de 29,63 %. N’hésitez pas à consultez notre dossier sur l’investissement immobilier USA pour avoir d’autres alternatives.
Cependant, si l’impôt sur les sociétés ressemble à celui des pays limitrophes, la différence réside dans la déduction admise des frais comme le carburant, les frais de représentation, la voiture. Ainsi, le résultat comptable s’en retrouve nettement amélioré.
Soumettez-nous votre projet, nous saurons répondre à vos besoins d’information.
Création société Luxembourg : ce qu’il faut savoir
Petit pays situé entre la France, la Belgique et l’Allemagne, le Luxembourg possède une superficie de seulement 2586km2, pour un peu plus de 610000 habitants. Malgré ces chiffres peu impressionnants, le Luxembourg se classe pourtant premier au niveau du PIB nominal par habitant en 2019 et deuxième concernant le PIB par habitant à parité du pouvoir d’achat.
Comment le Luxembourg réussit à être aussi performant d’un point de vue économique ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les secteurs d’activité autour desquels s’articule son économie ?
Dans cet article, nous revenons sur toutes ces questions en abordant le sujet de la création d’une société au Luxembourg. L’objectif est de comprendre les raisons qui poussent de nombreux entrepreneurs expatriés à choisir le Grand-Duché pour y développer leur entreprise. La création société Luxembourg est un réel plus pour votre stratégie fiscale.
Les principaux secteurs d’activité de l’économie luxembourgeoise
Comment un si petit pays réussit-il à être aussi riche ? Si la sidérurgie a longtemps connu une place essentielle dans l’essor économique du Luxembourg, le dernier haut fourneau a fermé en 1997. Il existe encore quelques entreprises luxembourgeoises réputées dans ce secteur, mais elles ne pèsent plus beaucoup dans l’économie du pays.
La richesse actuelle du Luxembourg provient donc d’autres secteurs. Et il suffit d’un bref coup d’œil pour comprendre que le secteur tertiaire, celui des services, est prédominant. Il représente 87,4% du PIB, contre seulement 12,3% pour l’industrie, tandis que l’agriculture récolte les miettes (0,2%).
Mais ce sont surtout les services financiers qui dominent l’économie du pays. À elle seule la finance représente plus de 45% du PIB du pays, près du quart de la valeur ajoutée brute et 11% de l’emploi.
Dans ce domaine de la finance, le Luxembourg regroupe de nombreuses banques et accumule l’une des plus importantes capitalisations boursières au monde. Le pays est surtout une terre d’accueil pour de nombreuses holdings étrangères.
De ce fait, le Grand-Duché est très dépendant du secteur financier, ainsi que des travailleurs étrangers et des entreprises étrangères. Dans les années à venir, le pays va devoir chercher à diversifier son économie s’il veut maintenir un tel niveau de PIB.
Les principaux types de sociétés au Grand-Duché du Luxembourg
La SARL (société à responsabilité limitée)
Type de société qui correspond à notre SARL ou encore à la GmbH en Allemagne ou Limited Company au Royaume-Uni.
Il s’agit d’un mélange entre une société de capitaux caractérisée par la responsabilité limitée des associés en fonction de leur apport, et une société de personnes illustrée par des parts sociales non négociables.
Près des deux tiers des entreprises luxembourgeoises sont sous ce statut. La SARL doit être composée de 2 à 100 associés (personnes physiques ou morales).
Pour créer une SARL au Luxembourg, vous devez disposer d’un capital social d’au moins 12000€. À ce coût s’ajoute celui des frais de publication au RCS, des frais de notaire, et d’éventuels autres coûts administratifs.
La SARL-S (société à responsabilité limitée simplifiée)
La SARL simplifiée (SARL-S) est assez similaire à la SARL, mais en plus simple et plus rapide à créer. En effet, ce type de société luxembourgeoise n’a pas besoin d’être créée sous l’intervention d’un notaire. Cependant, elle s’adresse uniquement aux personnes physiques.
Plus précisément, la SARL-S a été mise en place récemment afin de proposer un statut proche du régime de la micro-entreprise en France.
Pour la création d’une SARL-S, 1€ minimum est suffisant comme capital social. Quelques autres frais peuvent s’ajouter (publication au RCS…).
Les autres types de sociétés les plus fréquentes
La SA (société anonyme) convient surtout aux grandes entreprises, mais si elle offre également quelques avantages aux PME. Illimitée au niveau du nombre maximum d’actionnaires, elle nécessite un capital social de départ de 30000€ libéré au quart.
On trouve aussi la S.C.A. (société en commandite par actions) dont le nombre maximum d’associés est également illimité, mais qui nécessite au moins deux personnes minimums. Le capital social nécessaire s’élève également à 30000€ libéré au quart.
Sinon, il existe la S.C.S. (société en commandite simple) qui répond aux mêmes conditions que la SCA concernant le nombre d’actionnaires minimum et maximum, mais qui n’exige aucun capital social minimal.
La fiscalité au Luxembourg
Le Luxembourg est souvent qualifié et à tort de paradis fiscal. Quand on regarde dans un premier temps la fiscalité mise en place par ce petit pays, on n’observe pas de grande différence avec ses pays voisins.
Pour les particuliers, l’imposition sur les revenus oscille de 0 à 42% selon 23 tranches de revenus annuels. L’impôt sur le revenu est prélevé à la source.
Les sociétés doivent quant à elles payer trois impôts :
- L’impôt sur les revenus des collectivités qui s’élève à 18% dès lors qu’elles génèrent plus de 30000€ de revenus, à 15% pour les sociétés avec des bénéfices ne dépassant pas 25000€
- La contribution au fonds pour l’emploi qui s’élève à 7%
- L’impôt commercial communal qui dépend de la commune
Au final, l’impôt sur les sociétés s’élève en moyenne à 26,01%.
Il faut savoir que le Luxembourg octroie de nombreuses exonérations fiscales aux entreprises résidentes. On y trouve notamment des accords conclus entre certaines grandes entreprises internationales et l’administration fiscale, appelés rulings et qui sont à l’origine du scandale du LuxLeaks. Grâce à ces accords, ces entreprises ont payé un impôt nettement inférieur à 26,01% et parfois inférieur à 1%.
Ces exonérations fiscales concernent principalement les holdings et permettent à des sociétés étrangères de déplacer leurs revenus vers le Luxembourg.
Les différents taux de TVA
Comment en France, le marché luxembourgeois est soumis à différents taux de TVA :
- Le taux normal s’élève actuellement à 17%
- Le taux intermédiaire est de 14% : gestion d’actifs, vins, produits de lessives…
- Le taux réduit est de 8% : bois de chauffage, énergies, coiffure…
- Le taux super réduit de 3% : produits alimentaires, produits pharmaceutiques, livres, restauration…
Prenez le temps de bien vous renseigner sur le taux de TVA applicable au secteur d’activité dans lequel vous désirez créer votre entreprise au Luxembourg.
Création d’une société internationale au Luxembourg : les avantages
Une localisation idéale
Sa localisation au centre de l’Europe explique en grande partie pourquoi le Luxembourg accueille de nombreuses institutions de l’Union européenne et que sa capitale, Luxembourg, est souvent considérée comme l’une des trois capitales de l’U.E. avec Bruxelles et Strasbourg.
Une stabilité politique
Quand on désire créer son entreprise à l’étranger, autant choisir une destination stable sur le plan politique et démocratique. Le Grand-Duché répond à ces deux critères essentiels. Le choix de la création d’une société internationale au Luxembourg est facile, dans un tel contexte.
Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle dont le pouvoir s’articule à travers le Grand-Duc, le Premier ministre et son gouvernement, la Chambre des députés et le Conseil d’État.
Un cadre favorable aux entreprises
Le Luxembourg accorde beaucoup d’importance au monde de l’entreprise. La création d’une société au Luxembourg est ainsi facilitée par la mentalité des Luxembourgeois et par le cadre juridique et administratif.
De nombreuses mesures ont été mises en place pour accélérer le processus de création d’une société luxembourgeoise.
Une fiscalité très attractive
Comme nous l’avons vu précédemment, l’impôt sur les sociétés se situe à 26,01%. Ce taux peut paraître relativement élevé, mais c’est sans compter les nombreuses possibilités d’exonérations fiscales octroyées par l’État.
Ces exonérations varient, selon l’importance de votre entreprise, mais également selon le secteur d’activité. Le pays cherche à séduire les entreprises étrangères et notamment celles qui investissent.
De plus, le Luxembourg a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la France, ce qui vous assure de ne pas subir de double imposition.
Une population avec l’un des niveaux de vie les plus élevés au monde
Se classant premier au niveau du PIB nominal par habitant, et deuxième si nous prenons en compte la parité du pouvoir d’achat, le Grand-Duché est un pays où la vie est particulièrement agréable. Le niveau de vie est l’un des plus élevés au monde avec le salaire minimum le plus élevé d’U.E.
De plus, le taux de chômage est de moins de 6%, tandis que la croissance s’élève à plus de 2%.
Un pays riche
En tant que pays riche, le Luxembourg propose un confort très appréciable pour créer son entreprise. En effet, les équipements, les services et les infrastructures sont particulièrement développés à l’instar des autres pays riches du monde. De plus, le pays étant très petit, il est plus facile de lutter contre les inégalités ou certains manquements.
Un pays ouvert sur le monde
Presque la moitié de la population luxembourgeoise provient de l’étranger. Il s’agit d’un pays qui échange avec le monde entier, même si ses principaux clients et fournisseurs sont la France, l’Allemagne et la Belgique.
Le Luxembourg possède d’ailleurs trois langues officielles que sont le luxembourgeois, le français et l’allemand. Naturellement, on y parle également couramment anglais.
Création société Luxembourg : Les inconvénients
Si la création d’une société au Luxembourg entraine de nombreux avantages, on dénombre également quelques inconvénients, comme pour créer une entreprise aux USA.
En tant que pays riche attractif, le Luxembourg souffre d’un marché immobilieraux prixparticulièrement élevés. Ainsi, que ce soit pour votre logement ou le local de votre société vous devrez faire face à un prix au m2 élevé.
Eloignez-vous de la capitale et optez pour un logement situé en France non loin de la frontière.
De même, le marché luxembourgeois profite déjà d’une offre élevée et donc d’une forte concurrence.
Une économie encore trop peu diversifiée. Toutefois, ce point est à la fois un inconvénient et un avantage. Il s’agit d’un inconvénient, car vous trouverez plus difficilement des financements et des collaborateurs. Il s’agit d’un avantage, car la concurrence est moins élevée si vous vous lancez dans une activité encore peu développée au Luxembourg.
Les aides pour la création d’une société au Luxembourg
La création d’une société au Luxembourg en tant que non-résident peut paraître compliquée, car on ne sait pas vraiment par quoi commencer.
De ce fait, il existe des experts en sociétés internationales dont le métier consiste justement à aider les entrepreneurs expatriés à créer leur entreprise dans ce pays.
Ces experts vous aident à vous y retrouver dans le labyrinthe des démarches administratives qui peuvent se présenter à vous.
Au final, en passant par des experts pour vous aider à monter votre entreprise au Luxembourg, vous allez non gagner du temps, mais aussi considérablement réduire l’anxiété qui peut survenir lors d’un tel projet.
Une juridiction idéale en Europe ?
Le Luxembourg dont l’économie repose principalement sur les services financiers et un pays très agréable qui cherche à diversifier son économie.
Il présente de nombreux avantages à la création d’une société notamment, grâce à sa localisation, sa fiscalité, sa richesse et sa stabilité politique.
Du côté des inconvénients, vous allez devoir faire preuve d’innovation et de patience pour pénétrer le marché, et vous allez devoir envisager de ne pas vous installer dans la capitale où le prix au m2 est élevé.
Afin que votre installation se fasse dans les meilleures conditions, le mieux est de passer par un expert en sociétés internationales.
