Création d’une Entreprise Offshore au Canada

Le Canada un état d’Amérique du Nord est une juridiction à considérer, lors d’opérations à l’international ; une très bonne imageet une faible fiscalité.

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Présentation générale du Canada

Le Canada est un état Fédéral constitué de dix provinces et de trois territoires. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle.

Le Canada a signé un grand nombre de conventions fiscales de non double imposition.

Le Canada peut être présenté comme une juridiction attractive ; en effet, deux provinces offrent un statut très attractif par une imposition extrêmement faible, si l’activité économique est réalisée hors du pays.

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La fiscalité des entreprises internationales au Canada

En principe, les entreprises canadiennes sont soumises à l’impôt fédéral sur les entreprises qui est de 16,5 %, auquel il faut ajouter un impôt provincial, dont le taux dépend de la province – un taux compris entre 2 % et 16 % des revenus déclarés.

Cependant, l’impôt sur les sociétés peut être de 5%, voire de 0%, selon les provinces et le type d’entreprise constituée ; les E.P.C. (Extra Provincial Company) ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la double condition qu’elles n’aient pas de revenus au Canada et que le bénéficiaire de cette entreprise au Canada ne soit pas résident au Canada.

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