Résidence fiscale et Auto-certification de résidence fiscale

La notion de résidence fiscale peut parfois paraître floue. Pourtant il est indispensable de bien en connaître les fondements, surtout lorsqu’on décide de créer une société offshore et/ou d’ouvrir un compte bancaire offshore.

La résidence fiscale détermine dans quel pays vous allez devoir payer vos impôts. La fiscalité française étant particulièrement lourde, déplacer une partie de vos revenus vers une résidence fiscale étrangère est une astuce d’optimisation fiscale qui peut vous permettre de réaliser de belles économies chaque année. Un autre thème clé est celui de l’auto-certification de résidence fiscale.

Dans ce dossier nous avons réuni les principales informations essentielles pour vous aider à comprendre le principe de résidence fiscale, et les solutions pour utiliser cette notion comme solution d’optimisation fiscale.

Comment est définie la résidence fiscale ?

Selon l’article 4 B du Code général des impôts, votre résidence fiscale se situe en France si vous remplissez l’un des 3 critères suivants :

• Votre résidence principale est située en France, c’est-à-dire si vous résidez plus de 183 jours par an sur le territoire français
• La majorité de vos revenus proviennent de France
• Vous exercez une activité professionnelle en France

Toutefois, quelques précisions sont à apporter concernant ces critères.

Votre foyer : auto-certification de résidence fiscale?

Dès lors que vous résidez plus de 183 jours en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français.

Cependant, votre présence sur le territoire français n’est pas l’unique critère pris en compte pour déterminer votre lieu de résidence. En effet, le centre de vos intérêts familiaux et le lieu où vous habitez normalement sont les véritables éléments qui comptent.

Autrement dit, même si pour différentes raisons vous vivez à l’étranger plus de 183 jours, si votre famille (conjoint(e) et enfants) habite en France, votre résidence fiscale se situe en France. Néanmoins, il existe une exception à cette règle pour les personnes mariées sous le régime de la séparation des biens. Vous pouvez aussi opter pour l’auto-certification de résidence fiscale auprès de nos experts.

En effet, si vous vivez plus de 183 jours à l’étranger, que vous êtes marié sous ce régime, que vous travaillez à l’étranger et que vos intérêts économiques se situent principalement hors de France, votre résidence fiscale est alors située à l’étranger ?

Vos revenus : quid de vos intérêts économiques?

Ici est pris en compte le centre de vos intérêts économiques. Il est défini par l’endroit où sont réalisés vos principaux revenus. Il peut s’agir de revenus issus de votre activité professionnelle, de votre patrimoine immobilier, d’investissements, etc.

Même si vous travaillez à l’étranger et que vous touchez un salaire à l’étranger, si votre patrimoine français génère des revenus supérieurs à ceux enregistrés à l’étranger, la France est considérée comme votre résidence fiscale.

De même, si vous possédez une société ou des biens immobiliers, le centre de vos intérêts économiques correspond au lieu depuis lequel vous gérez votre affaire. D’ailleurs, considérez le fait d’investir dans l’immobilier aux Etats-Unis, c’est le moment!

Votre activité professionnelle : Quelle valeur provient de votre travail?

En exerçant une activité professionnelle en France, vous êtes considéré comme étant résidant fiscal en France, sauf si cette activité est jugée comme accessoire. Autrement dit, votre résidence fiscale est située en France dès lors que vous exercez votre activité professionnelle principale sur le sol français.

• Est-il possible d’avoir 2 résidences fiscales? Même si cela peut paraitre possible, disposer de 2 résidences principales est impossible. D’un point de vue juridique, il y aura toujours une résidence fiscale primaire et secondaire.

La résidence fiscale d’une société

Maintenant que nous avons vu les critères qui permettent de définir la résidence fiscale d’une personne physique, qu’en est-il pour une personne morale, c’est-à-dire dans notre cas une société ?

En règle générale, pour identifier la résidence fiscale d’une société, le fisc prend en compte le lieu où réside le dirigeant. Ainsi, si en tant que dirigeant d’une société vous habitez en France, la résidence fiscale de l’entreprise se situe elle aussi en France, même si la société est installée à l’étranger.

Toutefois, grâce à la notion de substance fiscale il est possible de gérer une société créée à l’étranger sans que sa résidence fiscale soit considérée comme étant française.

La substance fiscale d’une société est définie par plusieurs critères : localisation du local, ligne téléphonique, lieu où la société réalise son activité…

Pour résumer, une société peut contester sa résidence fiscale en France si elle justifie qu’elle ne possède pas de substance en France. De ce fait, il est tout à fait possible de gérer une entreprise étrangère depuis la France sans qu’elle ne soit résidente fiscale française, à condition que la substance fiscale de cette société soit dans le pays étranger.

• Comment déterminer avec certitude sa résidence fiscale? La résidence fiscale est avant tout là où vous passez le plus de temps. Vous devenez un contribuable fiscal à part entière à partir de 183 jours.

Créer une société offshore pour transférer la substance fiscale

Si vous souhaitez que votre entreprise profite d’un régime fiscal plus attractif que celui appliqué en France, la solution est alors de créer une société offshore dans un pays particulièrement attractif au niveau de sa fiscalité.

Cependant, comme nous l’avons souligné précédemment, il est indispensable que la substance fiscale de cette société soit située dans le pays en question. Sinon, le fisc français risque de vous réclamer de l’argent.

Naturellement, une société offshore est plus facile à mettre en place quand une partie de vos revenus proviennent déjà de l’étranger. Auquel cas, l’entité offshore servira uniquement pour ces revenus, tandis qu’une entité française s’occupera des ventes réalisées en France.

L’intérêt est alors de réduire le profit généré en France afin de réduire la charge fiscale. Naturellement, il faut trouver le bon équilibre entre la réduction de votre marge pour bénéficier d’une fiscalité moins lourde et la bonne santé de votre société ainsi que son attractivité.

Ouvrir un compte bancaire offshore

Créer une société offshore sans ouvrir un compte bancaire offshore attitré à cette société est inutile. En effet, vous ne tirerez aucun bénéfice de votre société offshore si celle-ci ne possède pas un compte dans un établissement bancaire à l’étranger.

L’objectif étant de choisir une banque qui offre plusieurs avantages par rapport à un établissement situé en France. L’un des principaux intérêts à ouvrir un compte offshore est de bénéficier d’un niveau d’anonymat plus développé.

Même si le secret bancaire absolu est devenu quasi impossible à notre époque, il est tout de même possible de profiter d’un bon niveau d’anonymat.

Notez que si vous ouvrez un compte bancaire offshore à votre nom, et plus largement au nom d’une personne physique, vous êtes obligé de le déclarer au fisc.

En effet, tout compte bancaire étranger ouvert au nom d’une personne physique doit être déclaré au fisc. Par contre, en ouvrant un compte bancaire offshore au nom d’une personne morale, cette obligation n’est plus en vigueur.

Conventions internationales et attestation de résidence fiscale

Pour éviter qu’une société ou qu’une personne soit imposée deux fois pour les mêmes revenus, les États signent entre eux des conventions internationales.

Par exemple, si vous habitez en France à la frontière belge et que vous travaillez en Belgique, la convention signée entre les deux pays vous évitera de payer un même impôt en France et en Belgique.

À ce titre vous aurez besoin d’une attestation de résidence fiscale pour prouver que votre résidence fiscale est en France et non en Belgique. Ce document est disponible via le site officiel impots.gouv.fr sur lequel vous pouvez le télécharger.

Comment créer votre société offshore ?

Mettre en place une société offshore exige du temps et des connaissances dans le domaine.

À ce titre, nous vous recommandons de passer par un intermédiaire qui vous accompagnera dans votre démarche en vous représentant auprès des autorités étrangères et en vous fournissant les meilleurs conseils.

Cette solution rend la création d’une société offshore nettement plus simple et également beaucoup plus rapide. De plus, grâce à ce type d’agence, vous pouvez tout effectuer à distance en passant par internet.