Il existe plusieurs catégories de personnes et d’activités commerciales pour lesquelles l’utilisation d’une société internationale est pertinente :
- Les entrepreneurs :
La création d’une société internationale vous permettra de commencer une activité professionnelle, sans pour autant devoir mettre en place une couteuse infrastructure. Une telle société vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux considérables et d’une gestion simple.
- Le E-Commerce :
Les commerces en ligne peuvent utiliser une société internationale pour détenir un nom de domaine et/ou pour gérer des sites internet.
Vous pouvez ainsi choisir de baser le siège de votre entreprise dans une juridiction favorable, afin de bénéficier des différents avantages offerts par cette même juridiction.
- Les consultants :
Vous pouvez exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société internationale. Vous bénéficierez d’une gestion allégée et d’une fiscalité réduite, voire inexistante, selon la juridiction choisie.
Les acteurs du commerce international :
Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société internationale. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes. Sa marge commerciale ne sera pas ou peu imposable, selon la juridiction.
Vous pourrez aussi percevoir des commissions sur ventes.
Ce type d’usage est particulièrement intéressant, dans le cas où la marchandise originaire d’un pays, qu’elle est vendue dans un autre pays, alors que l’on est soi-même basé dans un troisième pays.
La détention de droits de propriété intellectuelle :
- Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société internationale. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits.
- Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions considérées comme des revenus qui bénéficieront de la fiscalité allégée ou inexistante de la juridiction dans laquelle elle sera enregistrée.
La détention de biens mobiliers et immobiliers :
- Une société internationale peut être utilisée, afin de détenir des biens mobiliers (tels que les yachts) ainsi que des biens immobiliers.
- Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur les successions) sera un atout.
- Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure internationale. Il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente, avant de former la structure internationale en question.
Les successions :
- Une société internationale ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé comme moyen de succession, afin d’éviter l’impôt sur la succession.
- La structure internationale pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation, afin d’optimiser cette succession.
Les courtiers en bourse/Forex :
- Les sociétés internationales sont fréquemment utilisées, afin de traiter en bourse et/ou sur le marché des changes.
- Les raisons principales étant l’anonymat offert (le compte est ouvert au nom de la société), ainsi que la politique de fiscalité attrayante des juridictions internationale (peu ou pas d’imposition sur les profits effectués).