Optimisation fiscale d’une entreprise et Création d’une TPE offshore

Dans l’optique de réduire les charges qui pèsent sur votre entreprise, l’optimisation fiscale est une démarche indispensable qui nécessite de bien comprendre le fonctionnement de la comptabilité d’entreprise.

Optimisation fiscale d’entreprise : comprendre les différents éléments de comptabilité

Le compte de résultat

Il regroupe les revenus et les dépenses de l’entreprise pendant 1 an. Les revenus sont enregistrés sous le terme de « produits », tandis que les dépenses sont comptabilisées en tant que « charges ».

Toutefois, on distingue 3 catégories de produits et de charges selon leur nature : exploitation, financiers, exceptionnels.

On commence le compte de résultat par le résultat d’exploitation, suivi du résultat financier. On peut alors calculer le résultat courant avant impôts qui est la somme des deux précédents. On indique ensuite le résultat exceptionnel.

Puis, on précise le montant de la participation au résultat de l’entreprise calculée pour les salariées, ainsi que l’impôt sur les bénéfices. On peut alors calculer et indiquer le résultat net : résultat courant avant impôts + résultat exceptionnel – participation au résultat – impôts sur les bénéfices.

Si ce résultat net est positif, on parle alors de bénéfice net. S’il est négatif, on parle de perte nette.

Le résultat d’exploitation

Dans les produits d’exploitation, on retrouve tout ce qui est lié aux prestations de l’entreprise, c’est-à-dire son chiffre d’affaires.

Les charges d’exploitation regroupent à la fois les charges externes (fournitures, services extérieurs), les impôts et les taxes, les salaires et les charges sociales, ainsi que les dotations aux amortissements. La différence entre les deux est désignée comme le résultat d’exploitation.

Le résultat financier

Concernant les produits financiers, ils sont constitués par les intérêts liés aux divers placements : obligations, actions, cessions, participations…

À l’inverse, les charges financières sont représentées par les dettes et les créances : mensualités d’emprunt, agios, frais sur cession de titres…

On parle alors de résultat financier pour désigner la différence entre ces produits et ces charges.

Le résultat exceptionnel

Les produits exceptionnels réunissent tous les produits qui ne correspondent pas à la gestion courante de l’entreprise (pénalités clients, quotes-parts de subventions d’investissement, opérations de capital.).

Les charges exceptionnelles concernent quant à elles aux dépenses qui ne sont pas courantes (licenciements, amende fiscale…). La différence entre ces produits et ces charges est désignée comme résultat exceptionnel.

Optimisation fiscale d’entreprise : créer une société étrangère

L’une des principales techniques d’optimisation fiscale réside dans la mise en place d’une société étrangère qui servira de société tierce pour diverses opérations de votre entreprise.

Par exemple, si vous réalisez une partie de votre chiffre d’affaires à l’étranger, il est intéressant de créer une société étrangère qui gèrera la vente de vos produits ou services vers l’étranger.

De cette façon, vous allez pouvoir transférer une partie de votre marge vers l’étranger. Vous profiterez ainsi d’une fiscalité plus avantageuse.

En effet, le profit brut enregistré en France sera moins important vous permettant de bénéficier d’une imposition moins lourde, tandis que le profit brut enregistré à l’étranger bénéficiera de la fiscalité locale, d’où l’intérêt de choisir une destination avantageuse d’un point de vue fiscal.

L’intérêt étant de trouver le bon équilibre en une réduction de marge qui vous permet de réduire votre charge fiscale, sans que cela mette votre entreprise en difficulté.

De même, votre société à l’étranger va pouvoir être utilisée pour réaliser les achats de fournitures à l’étranger. Ainsi, elle sert alors de centrale d’achat vous permettant d’y déposer une partie de votre marge. Idem pour les charges externes qui peuvent être gérées par votre société à l’étranger. Là aussi l’optimisation fiscale est particulièrement intéressante.

Pour résumer, la création d’une société offshore va vous permettre de profiter d’une fiscalité plus avantageuse concernant les opérations réalisées en dehors du territoire français.

Bien choisir sa destination offshore

Pour choisir la destination où vous allez créer votre société à l’étranger, le niveau de la fiscalité est important, mais il ne s’agit pas de l’unique critère.

Vous devez prendre en compte la localisation géographique en fonction du ou des marchés étrangers dans lesquels vous désirez investir.

Ainsi, si vous comptez vendre vos produits en Europe, privilégiez une destination située sur le continent européen comme Chypre, Malte, le Royaume-Uni ou l’Irlande. Ces pays ont comme point commun d’avoir un impôt sur les sociétés relativement faible, tout en bénéficiant des avantages de l’Europe (libre échange…).

Le choix s’effectue aussi selon le type d’activité exercée par votre société. En effet, certaines destinations sont favorables à certains secteurs d’activité. Par exemple, Hong Kong est idéal pour les activités financières.

Prenez également en compte la réputation du pays. Evitez les destinations qui sont connotées comme paradis fiscaux, elles feront fuir les clients et les collaborateurs, et attireront les soupçons du fisc français.

Sans oublier les autres critères comme la stabilité politique, la juridiction et l’administration, la culture d’entreprise, les frais, la facilité de création…

Concernant l’optimisation fiscale elle dépend du niveau d’imposition défini par dans le pays. L’impôt sur les sociétés est celui grâce auquel vous allez pouvoir économiser le plus.

En effet, on trouve des destinations avec un taux inférieur à 15%, voire égal à 0. Certains pays proposent également des taxes plus avantageuses, et notamment une TVA plus faible, voire inapplicable pour les sociétés offshores.

Ouvrir un compte bancaire offshore

En créant votre société à l’étranger, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger au nom de cette société. Sinon, sans ce compte, aucun profit ne pourra transiter par l’entité étrangère et donc votre entreprise ne peut pas bénéficier d’une optimisation fiscale.

De préférence, choisissez une banque située dans le même pays. Sachez que certains établissements proposent un meilleur anonymat grâce notamment à l’utilisation de Nominee.

Si cela ne vus garantit pas un secret bancaire absolu, vous profitez tout de même d’une plus grande discrétion.

Sachez qu’un compte offshore ouvert au nom d’une personne morale comme c’est le cas pour une société n’a pas l’obligation d’être déclaré au fisc. Par contre, si vous ouvrez un compte offshore à votre nom, et plus largement au nom d’une personne physique, vous êtes obligé de le déclarer.

Les autres techniques d’optimisation fiscale d’une entreprise

Créer une société à l’étranger pour profiter d’une imposition plus faible n’est pas la seule technique d’optimisation fiscale.

En effet, tout ce qui permet de réduire sa charge fiscale de façon légale peut être considéré comme un procédé d’optimisation fiscale.

Autrement dit, il existe une multitude d’autres actions envisageables et qui nécessitent de passer par certains experts en comptabilité, en fiscalité et en finance.

Il peut s’agir d’investissements octroyant une réduction fiscale, d’une déduction liée à certains placements, etc. Ces mesures sont souvent mises en place pour aider les PME et pour encourager les investissements dans les entreprises et dans certains domaines.

Créer une TPE offshore

Est qualifiée de TPE ou de micro-entreprise, une société qui emploie moins de 10 salariés. Pour une petite structure, la fiscalité représente une parte très importante des charges.

Aussi, l’optimisation fiscale s’impose pour essayer de réduire le montant de ces charges et ainsi dégager un profit plus important.

Cependant, là où les PME et les grandes entreprises peuvent se tourner vers l’offshore comme pratique d’optimisation fiscale, qu’en est-il pour les TPE ? Créer une société offshore est-il envisageable pour une TPE ?

Le rôle de la société offshore en matière d’optimisation fiscale

Une société offshore est une structure qu’on installe à l’étranger, c’est-à-dire en dehors du pays de résidence fiscale.

Le rôle d’une telle entité d’un point de vue fiscal est de rapatrier une partie des revenus et plus particulièrement ceux obtenus à l’étranger. Au lieu d’être imposés sous le régime fiscal français, ces revenus vont alors pouvoir être soumis à l’imposition locale.

Le but est alors de choisir une destination où la fiscalité d’entreprise est particulièrement attractive afin de réduire la charge fiscale.

Comment choisir une destination offshore ?

Le régime fiscal du pays est l’un des principaux critères, puisque l’intérêt est bel et bien de profiter d’un impôt sur les sociétés plus avantageux. À ce titre, il existe de nombreuses destinations proposant un taux faible, c’est-à-dire inférieur à 15%.

On trouve même des destinations offshores avec aucun impôt sur les sociétés lorsqu’il s’agit d’une activité offshore, c’est-à-dire d’une activité qui n’est pas réalisée sur le territoire national.

Néanmoins, le régime fiscal n’est pas l’unique critère à prendre en compte pour choisir un endroit où créer une société offshore. En effet, l’emplacement géographique compte également.

Par exemple, si votre activité se déroule en Europe, mieux vaut choisir un pays européen comme le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre ou Malte.  Par contre, si vous intervenez sur le marché asiatique ou si vous achetez une partie de vos fournitures en Asie, Hong Kong est un choix idéal.

D’ailleurs, ce choix dépend aussi de l’activité de votre entreprise. De même, vous devez prendre en compte la réputation du pays pour ne pas faire fuir vos collaborateurs. Pensez aussi à étudier le système juridique et administratif, et à privilégier une destination stable économiquement et politiquement parlant.

TPE et société offshore

Il est tout à fait possible de créer une société offshore quand on gère une TPE. Il existe même des sociétés offshores construites uniquement pour une seule personne.

L’un des atouts de l’offshore c’est que les frais sont souvent assez faible et que les délais de création de la société sont relativement rapides.

Toutefois, une TPE possède peu de revenus étrangers. À ce titre, le rôle d’une TPE offshore est surtout de déplacer une partie de ses revenus vers l’étranger ou d’acheter des fournitures étrangères, afin de profiter d’une fiscalité plus intéressante. Cependant, ce type de montage est clairement plus visible au sein d’une TPE que d’une PME.

L’État risque plus facilement de fouiner dans vos affaires. Et même si créer une société offshore est légale, vous risquez d’être imposés sur les revenus déplacés vers la société offshore.

Opter pour un compte bancaire offshore

En réalité pour une TPE, plus que de créer une société offshore, l’astuce consiste à ouvrir un compte bancaire offshore rattaché à un terminal de paiement.

De cette manière, les revenus perçus via ce terminal vont directement être envoyés vers le compte offshore de votre TPE. Ils profiteront alors de la fiscalité locale.

Quand un compte étranger est ouvert au nom d’une personne physique, il doit obligatoirement être déclaré au fisc français, dès lors que le bénéficiaire est résident fiscal français. Par contre, quand ce compte est ouvert au nom d’une personne morale comme une société, il n’y a aucune obligation de le déclarer au fisc français.