Opération transparence :

Les établissements bancaires français ont réalisé 5,1 milliards d’Euros de profits dans des pays non coopératifs en 2013 :

Pour être en conformité avec la loi bancaires françaises, les établissements français ont achevé lundi dernier l’opération transparence sur leurs implantations dans le monde entier. Cette opération implique la publication d’un document qui dévoile leurs effectifs ainsi que le montant des profits qu’ils ont réalisés dans les paradis fiscaux en 2013. Tandis que certaines banques comme Natixis et BNP Paribas ont décidé de publier leur document dès la fin du mois de mai, d’autres telles, que le Crédit Agricole et la Société Générale n’ont publié leurs documents que le dernier jour.

Résultat de l’opération ? La Suisse reste la destination privilégié des établissements bancaires français et réunit la plus grande partie des revenus réalisés par ces établissements. Jugée comme non coopérative et figurant dans le collimateur de l’OCDE depuis 2013, la Suisse propose une fiscalité très avantageuse et un cadre législatif très souple en ce qui concerne l’échange de données. C’est pour cette raison que les activités des banques françaises y sont particulièrement fleurissantes. Globalement, Crédit Agricole, BNP Paribas, Natixis et la Société Générale affirment qu’ils ont réalisé 1,29 milliard d’euros de chiffre d’affaires (PNB) l’année dernière, alors qu’ils y emploient 3.433 employés.

Particulièrement actif dans le domaine de négoce de matières premières en Suisse, PNB Paris devance de loin ses concurrents avec un 1.514 employés et un produit net bancaire de 622 millions en 2013.

Des banques qui n’emploient aucun salarié :

Moins compétitifs en ce qui concerne les profits générés, les implantations dans les îles des Caraïbes montrent toutefois des structures avec vocation commerciale moins apparente. Ainsi, la Société Générale affirme que sans employer aucun salarié aux Bermudes, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros dans ce pays l’année dernière. Elle précise néanmoins que ces revenus sont imposés aux USA et en France.

Même si certaines d’entre elles ont affichée de pertes en 2013, toutes les quatre banques françaises possèdent de filiales aux Iles Caïman, lesquels figurent également dans les collimateurs de l’OCDE. Aussi la perte de Natixis est de 8,9 millions d’euros l’année dernière. Là encore, aucune des banques ne dispose des salariés. « Ces structures sont simplement utilisées pour bénéficier de procédures juridiques pratiques et souples mais non pas pour des conditions fiscales privilégiées », selon la justification d’une banque française.

Pour les établissements, cette initiative de transparence vient bouleverser totalement les règles du jeu. Selon Daniel Lebègue, président de Transparency International France « Une extrême vigilance est de mise pour les banques du fait que le risque financier et de réputation est très important ». Dans ce contexte, certaine banques ont déjà pris des initiatives très sérieuses : BNP Paribas a par exemple engagé la fermeture prochaine de ses entités établies au Panama ainsi qu’aux îles Vierges. Crédit Agricole pour sa part programme le retrait de ses entités filiales aux îles Vierges.

Date : 11.08.2014