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Membre de l’Union Européenne, Malte est une destination offshore très intéressante pour les investisseurs étrangers. Bénéficiant d’une législation souple, les activités les plus propices dans ce paradis fiscal sont notamment les jeux en ligne et le trading. Zoom sur le système fiscal maltais.
À l’heure actuelle, les cinq principaux impôts maltais sont le Final Tax Account (FTA), le Maltese Taxed Account (MIA), l’Immovable Property Account (IPA), le Foreign Income Account (FIA) et l’Untaxed Account (UA).
Si, en principe, le taux de l’impôt sur les sociétés à Malte est de 35 %, il est possible d’obtenir une restitution de 6/7 et de bénéficier ainsi d’une réduction de 30 %, soit d’un impôt sur les sociétés de 5 %.
Souvent octroyée par le biais d’un crédit impôt, la restitution d’impôt se déroule de trois différentes façons, en fonction du type de revenu de l’investisseur : actif/passif. Si la restitution de 6/7 est effective de 5 %, celle de 5/7 l’est de 10 %. Quant à la restitution de 2/3, l’imposition effective est de 12 %.
Notons cependant que ce régime est spécialement destiné aux investisseurs non-résidents disposant d’une société qui réalise principalement son chiffre d’affaires en dehors de la juridiction offshore.
Comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?
La déclaration de la société doit être effectuée 10 mois avant la clôture du compte. Aussi, le paiement de l’impôt dû et la demande de restitution sont faites en même temps.
Suite à cette procédure, l’État maltais procède au remboursement du crédit impôt, après deux semaines au plus tard et conformément à la loi du 07 mars 2007. La restitution est adressée directement à l’actionnaire et son montant dépend de celui de l’impôt dû.
La Commission Européenne a approuvé ce système de restitution d’impôt.
Date : 22.08.2014
