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Après plusieurs années de réticence, le Luxembourg a décidé de lever le secret bancaire.
Appliquée à partir du 1er janvier 2015, cette décision aura de lourdes conséquences sur l’économie du pays.
En donnant son feu vert à la révision de la loi européenne sur la fiscalité de l’épargne, le Luxembourg a enfin a accepté de mettre fin au secret bancaire ! Annoncée le 20 mars dernier par le gouvernement luxembourgeois, cette décision aurait sûrement des impacts négatifs. En effet, d’après une étude publiée par le Statec (service luxembourgeois de la statistique) le pays pourrait perdre 15 milliards d’actifs et jusqu’à 2000 emplois une fois l’échange automatique de données fiscales appliquée ! Il est à noter que cet échange d’informations concerne plusieurs produits financiers : produits d’assurance, trusts, etc.
La révision de la loi européenne sur la fiscalité requérait l’accord des 28 (l’ensemble des pays membres de l’Union européenne) pour être adoptée. Depuis 2008, l’Autriche et le Luxembourg refusait de signer cette révision qui pose le principe de l’échange d’informations fiscales et bancaires. Toutefois, le 20 mars dernier, la donne a changé : les deux pays ont confirmé qu’ils veulent également aller dans cette direction ! Le Luxembourg, pour sa part, avait déjà annoncé un an plustôt qu’il accepterait l’accord si les cinq États tiers, dont Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco, Andorre font de même. Et le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé lors d’un sommet européen à Bruxelles que cette condition était remplie.
La Directive révisée vise principalement les contribuables qui se cachent derrière des sociétés écrans. Ces derniers perdront avant tout leur anonymat et risqueront de se faire attraper en cas d’infraction fiscale. Cette situation est susceptible de menacer l’emploi dans le secteur financier au Luxembourg. En effet, l’un tiers des recettes fiscales du pays est généré par ce secteur. Et toujours selon la spéculation du Statec,une baisse d’un millier d’emplois dans le secteur financier est à prévoir, dès 2015. Par ailleurs, les emplois dans le reste de l’économie (représentant entre 500 et 1000 personnes) sont également concernés par cette baisse.
Date : 17.07.2014.
