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Les pays membres de l’UE doivent se doter bientôt d’une liste noire de paradis fiscaux – une première pour l’U.E – après les scandales internationaux récents révélant d’importants systèmes d’évasion fiscale : « LuxLeaks » fin 2014, « Panama Papers » en avril 2016 et « Paradise Papers » en novembre 2017.
Les Ministres des Finances de l’U.E., qui se rencontreront, avant la fin de l’année à Bruxelles, sont sous la pression de leurs opinions publiques, notamment celle des ONG, qui ont déjà publié, leur propre liste.
Conformément aux règles européennes pour les questions fiscales, ils devront s’entendre à l’unanimité sur la liste des futurs « pays blacklistés ».
Une situation ouvrant la voie aux marchandages entre les Etats membres de l’U.E. pour éliminer certaines juridictions offshore, à l’instar de celles du Royaume-Uni, comme de Jersey ou de l’île de Man.
Les critères retenus pour l’établissement de cette liste noire
Epaulés par la Commission Européenne, qui plaide pour l’établissement de cette liste, les Etats membres ont passé au crible 92 pays à l’aune de trois critères :
– La transparence fiscale : pratiquent-ils ou non l’échange automatique d’information ?
– L’équité fiscale : appliquent-ils ou pas des mesures fiscales préférentielles dommageables ?
– Mise en œuvre ou pas les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ?
Sur les 92 juridictions étudiées, une soixantaine d’entre-elles avaient jusqu’au 18 novembre dernier pour fournir des explications et s’engager à faire des réformes, sous peine d’être inscrites sur cette liste noire ;
Parmi celles ayant décidé de se plier aux exigences de l’U.E., les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour y procéder et les pays en voie de développement, quant à eux, jusqu’à fin 2019.
Les paradis fiscaux des Caraïbes touchés par les ouragans, bénéficient d’un délai supplémentaire pour fournir des informations à Bruxelles.
Une liste noire des paradis fiscaux comprenant une dizaine de noms.
Le mystère reste entier sur les « mauvais élèves ». Il pourrait y avoir une liste noire comprenant une dizaine de noms et il y aura davantage de pays sur cette liste de l’U.E. que sur cette liste noire de l’OCDE, selon l’AFP.
Des pays membres de l’U.E.?
Cet été, l’O.C.D.E. a publié sa liste noire des paradis fiscaux avec un seul pays – Trinidad-et-Tobago.
L’O.N.G. Oxfam a publié sa propre liste noire, en révélant que 35 pays répondent aux critères de l’UE, dont la Suisse, les Bermudes, Jersey, mais aussi la Nouvelle-Calédonie »!
Cette ONG pointe aussi du doigt quatre pays européens : l’Irlande, le Grand Duché du Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.
Bruxelles pourraient assortir cette liste d’une possibilité de sanctions
Parmi les pistes évoquées, on peut imaginer que les juridictions épinglées n’accèderont plus à certains programmes ou certains fonds de l’U.E. Cette liste noire devrait être actualisée chaque année.
