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Ayant récemment de nombreuses questions et une demande croissante de création d’entreprise à Dubaï, nous listons quelques informations utiles pour chacun.
Dans un changement significatif au sein du paysage mondial de l’optimisation fiscale, les Émirats arabes unis (EAU) ont officiellement intégré les rangs des dix plus grands paradis fiscaux selon la dernière évaluation annuelle du Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network).
Cette évolution, annoncée dans leur récent rapport, marque une transformation notable des flux financiers internationaux et soulève d’importantes questions sur la gouvernance fiscale mondiale.
Une ascension fulgurante alimentée par les investissements néerlandais
L’ascension rapide des EAU dans le classement des paradis fiscaux découle principalement d’un afflux sans précédent de capitaux en provenance des Pays-Bas, avec des investissements totalisant environ 250 milliards de dollars.
Ce transfert massif a catalysé une expansion extraordinaire de l’activité financière des entreprises multinationales dans les Émirats, avec des volumes augmentant de près de 180% en un laps de temps relativement court.
L’enquête du Réseau pour la justice fiscale révèle un parcours financier complexe où ces fonds provenaient de sociétés multinationales opérant en Afrique du Sud et aux États-Unis. Ces entreprises ont initialement dirigé leurs investissements via les Pays-Bas avant de les rediriger stratégiquement vers les EAU.
Cette route détournée illustre l’ingénierie financière sophistiquée employée par les entreprises cherchant à optimiser leurs obligations fiscales à travers des juridictions offrant des conditions fiscales favorables.
Un schéma de coopération limitée
Au-delà de leur importance croissante en tant que paradis fiscal, les EAU ont été identifiés, aux côtés de la Chine et de la Turquie, comme une juridiction qui démontre une coopération minimale avec les autorités françaises tentant de récupérer des fonds détournés dans le cadre d’escroqueries financières.
Cette évaluation préoccupante provient directement du commandant Thierry Pezennec, chef du service contre le crime organisé (Sirasco) financier, lors d’un webinaire organisé par le Medef.
La classification de ces nations comme partenaires non coopératifs crée des défis significatifs pour les efforts internationaux visant à combattre les crimes financiers et à récupérer les actifs volés.
Ce manque de collaboration mine l’intégrité du système financier mondial et aggrave les difficultés rencontrées par les agences d’application de la loi poursuivant des enquêtes financières transfrontalières.
Le réseau mondial des paradis fiscaux
Le Réseau pour la justice fiscale cible spécifiquement les juridictions qui facilitent l’évasion fiscale des entreprises par des mécanismes entièrement légaux.
Leur indice annuel identifie les pays qui aident activement les sociétés multinationales à réduire leurs obligations fiscales grâce à diverses structures financières et cadres réglementaires.
Les positions de leadership actuelles dans ce classement sont dominées par les territoires britanniques d’outre-mer, les Îles Vierges britanniques occupant la première place, suivies des Îles Caïmans et des Bermudes.
Ces juridictions ont développé des secteurs de services financiers sophistiqués spécifiquement adaptés pour accueillir la richesse internationale avec une taxation et une surveillance réglementaire minimales.
Notamment, les Îles Caïmans ont simultanément revendiqué la première position dans l’« Indice d’opacité » de l’ONG, qui mesure les juridictions permettant aux personnes fortunées de dissimuler leurs fortunes.
Cette hausse reflète une augmentation substantielle de 21% du volume d’activité financière des particuliers non résidents tout au long de 2020, renforçant davantage sa réputation de destination privilégiée pour la dissimulation de patrimoine.
Pays de l’OCDE : principaux contributeurs aux abus fiscaux des entreprises
Malgré les engagements publics en faveur de la transparence financière et d’une fiscalité équitable, les pays de l’OCDE et leurs dépendances sont responsables de plus des deux tiers (68,3%) des risques d’abus fiscaux des entreprises au niveau mondial, selon le Réseau pour la justice fiscale.
La soi-disant « toile d’araignée britannique » de territoires représente à elle seule un stupéfiant 45% de ce risque, dépassant substantiellement d’autres acteurs importants comme les Pays-Bas (5,1%), la Suisse (5,1%) et le Luxembourg (4,1%).
Cette contradiction entre les objectifs politiques déclarés et les résultats pratiques souligne les défis à relever pour lutter contre l’évasion fiscale au niveau mondial.
De nombreux pays économiquement avancés soutiennent verbalement l’équité fiscale tout en maintenant simultanément des systèmes financiers qui permettent et parfois encouragent les stratégies d’optimisation fiscale.
Vers une solution mondiale
En réponse aux préoccupations croissantes concernant l’évasion fiscale et son impact sur les recettes gouvernementales dans le monde entier, 139 pays se sont engagés dans des négociations à travers le cadre de l’OCDE pour établir des réformes globales.
Ces discussions visent à produire un accord contraignant potentiellement dès cet été, se concentrant sur deux mécanismes principaux : la mise en œuvre d’un taux d’imposition minimal mondial pour les sociétés et le développement d’une répartition plus équitable des droits d’imposition entre les nations.
Cette initiative ambitieuse représente la tentative la plus significative à ce jour pour remodeler le paysage fiscal international et relever les défis systémiques posés par les paradis fiscaux et les stratégies de planification fiscale agressive.
En cas de succès, elle pourrait fondamentalement modifier la façon dont les sociétés multinationales structurent leurs opérations mondiales et potentiellement réduire les incitations financières qui ont propulsé les EAU et des juridictions similaires à l’avant-plan de l’écosystème des paradis fiscaux.
Alors que la célèbre ligne d’horizon de Dubaï continue d’évoluer dans le contexte de ces développements financiers, le nouveau statut des Émirats parmi les principaux paradis fiscaux du monde reflète des tensions plus larges entre les stratégies nationales de développement économique et la pression mondiale pour une plus grande transparence et équité fiscale.
La façon dont les EAU répondront à la pression internationale en faveur de réformes façonnera probablement leur trajectoire économique dans les décennies à venir.
