Hong Kong est devenue une implantation attrayante, pour les sociétés françaises. La preuve en est qu’on y compte actuellement environ 800 entités, sociétés mères et filiales confondues. La région est favorable à toutes sortes d’activités, en allant des investissements dans le luxe et dans le secteur bancaire, jusqu’au domaine de la construction et de l’énergie.
Une législation favorable :
Il faut dire que cette ville se classe au 3e rang des places financières dans le monde. Elle est signataire d’une vingtaine de conventions de double imposition, en plus de lutter efficacement contre les fraudes fiscales et le blanchiment de capitaux. Il faut rappeler aussi que Hong Kong ne taxe pas les capitaux qu’il s’agisse de dividendes, de plus values de cessions de titres ou de bénéfices immobiliers. Le taux pratiqué pour les impôts sur les sociétés est de 16,5 %, contre 15 % pour les personnes physiques. Autant dire aussi que Hong Kong n’a pas de système de TVA.
Principe de territorialité et mesures incitatives :
Hong Kong ne regarde pas la nationalité des investisseurs. Elle s’attache à imposer uniquement les revenus générés sur son territoire, en vertu du principe de territorialité. Une société dont la clientèle et les fournisseurs sont hors du territoire, ou dont les transactions se font en dehors de Hong Kong, ne sera pas régie par la fiscalité hongkongaise. Enfin, il faut signaler que les mesures incitatives ne manquent pas d’attirer les investisseurs. On peut citer, entre autres, l’exonération fiscale dont bénéficient les revenus tirés d’une cession d’actifs, les déductions d’amortissement diverses, les avantages perçus pour les activités de recherche et de développement… Les conventions de double imposition conclues avec d’autres pays permettent aussi aux investisseurs de bénéficier, indirectement, de la fiscalité favorable de Hong Kong. Des investisseurs suisses qui créent une holding à Hong Kong se verront ainsi exonérés d’imposition, pour tous les capitaux payés à la holding, qu’on parle de dividendes payés par les investisseurs ou par une société quelconque basée en Suisse.
Date : 09.07.2014