Largement inspiré par l’un des principaux systèmes juridiques appliqués dans le monde (la « Common Law »), le régime fiscal à Hong Kong figure parmi les plus bénéfiques au monde entier. En plus de cela, il permet simplicité et souplesse.
Il convient de préciser qu à Hong-Kong la ne s`appliqué pas TVA. Aussi, toutes les sociétés qui y sont implantées facturent en HT (hors taxe).
En ce qui concerne l’imposition, Hong Kong dispose son propre régime fiscal et ne dépend pas de la Chine. Ce pays est, en effet, administré par « The Hong Kong Inland Revenue Department ». Trois grandes catégories d’imposition sont appliquées : l’imposition sur les salaires, sur les revenus fonciers et sur les bénéfices.
Pour l’imposition sur les bénéfices, le principe de territorialité des activités commerciales est appliqué ; seules les activités commerciales exercées sur Hong-Kong font l’objet d’imposition sur les bénéfices. Ainsi, une entreprise hongkongaise n’exerçant aucune activité commerciale dans le pays, ne disposant pas de bureau, de personnel, de fournisseur ou de clients à Hong-Kong, bénéficiera d’un taux d’imposition de 0 %. (Le fait qu’elle soit réglée par ses clients via un compte bancaire en Hong-Kong ne signifie pas qu’elle y exerce des activités commerciales). Dans le cas où l’entreprise effectue des activités commerciales à Hong-Kong, l’impôt sur les bénéfices est de 16,5 %.
Par ailleurs, Hong-Kong a signé plusieurs traités de double imposition et ne figure pas dans la liste de paradis fiscal de L’OCDE, même si le secret bancaire est toujours préservé et assuré.
Constitution de société Offshore à Hong Kong, quels sont les avantages ?
Créer une société offshore à Hong-Kong présente de multiples avantages :
- Possibilité pour un non-résident de constituer et de gérer à distance sa société offshore. Pour cela, il doit tout simplement disposer d’une domiciliation (commerciale).
- La création et l’enregistrement peuvent se faire rapidement et à distance.
- Un seul actionnaire et un directeur sont nécessaires pour l’immatriculation de la société et ils peuvent être la même personne.
- Aucun capital minimum n’est exigé lors de la création,
- La comptabilité est facilitée.
Date : 01.08.2014