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Montré du doigt pour sa stratégie fiscale abusive, Google médite sur la possibilité d’une restructuration de ses filiales au niveau de leurs systèmes juridiques et fiscales. Le géant américain du moteur de recherche sur internet envisage de s’installer en Irlande. Le but de l’anéantissement de Google dans les Bermudes consiste à la fois à rétablir son image et par la même de participer aux renforcements des règles fiscales promulgués par l’OCDE.
Avec un taux d’imposition de 12, 5%, l’Irlande a une fiscalité très faible de tous les pays avancés. Le 14 octobre dernier, ce pays a avisé qu’il mettra fin au dispositif « Double Irish », une alternative fiscale qui permet aux sociétés de créer une entreprise holding sur le sol irlandais. Cette déclaration pourrait être l’une des raisons qui validera le projet de Google, qui selon les sources, est analysé au sein du conseil d’administration du géant du Web. Le sujet est sensible du fait que les Bermudes est le principal pilier du schéma fiscal de Google. Si certains actionnaires se montrent réticents pour ce changement qu’ils jugent inutile, le directeur financier de Google depuis 2008 et premier vice président du groupe, Patrick Pichette n’est pas de cet avis. Il est parmi ceux qui prônent l’expiration de la loi qui permet aux sociétés basées à Dublin d’enregistrer leurs bénéfices dans les pays du paradis fiscaux.
Le concept de « Double Irish and Dutch sandwich »
Le “Double Irish” et “Dutch sandwich” sont utilisés par Google pour s’affranchir des taxes sur les bénéfices en France et dans les autres pays européens. Pour faire un tout petit rappel, le géant du Web a crée deux sociétés à Dublin. Le premier est Google Ireland Limited qui est son siège européen et regroupe près de 2 500 employés. De constitution classique, cet établissement se charge de tous les redevances de la part des filiales de Google en Europe, en Afrique et au Moyen Orient. Le second, Google Ireland Holding, est une entité pour transférer les charges. Celle-ci est enregistrée en Irlande mais dont le siège fiscal est aux Bermudes (sous le nom de Google Bermuda Unlimited) bénéficiant de ce fait d’un taux d’imposition nul: une économie considérable d’impôts.
Une réorganisation réaliste et conforme
Google s’est retenu de faire des commentaires concernant ses projets, il a tout juste tenu à rappeler que le groupe applique la loi comme elle se doit. Cette visée de reconstitution fiscale de l’entreprise n’est pas spéculative. Elle a pour but de placer Google parmi les prévenants des nouvelles règles internationales en matière de fiscalité recommandées par l’OCDE et appuyées par les adhérents du G20. Cela permettra également au géant du Web de renouveler et embellir son image réputée par une médiocre contribution fiscale de certaines de ses filiales comme Google France. En effet, un grand nombre de pays lui en veut de ne pas percevoir d’impôts en retour aux profits et aux chiffres d’affaires récoltés dans le territoire où Google offre ses services. Il faut avouer que le retrait de Google Bermudes n’améliorerait en rien cette situation, mais du moins, cela pourrait abaisser les critiques à son encontre par l’augmentation de sa charge d’impôts.
Une durée limite encore indéterminé
Comme le « double Irish » doit disparaître d’ici le début du mois de janvier 2015, les groupes qui sont installés en Irlande tels que Google ou Forest Laboratories pourront profiter d’une générosité fiscale jusqu’en 2020. En un mot, la plateforme de recherche sur internet sera obligée de fermer son établissement à Bermudes au plus tard en 2020. La date du retrait de Google n’étant pas définie, celui-ci pourra encore bénéficier des avantages fiscaux proposés. Mais il est clair qu’après la rétraction de l’Irlande du « Double Irish », le groupe prévoit sérieusement de quitter au plus vite le milieu de l’offshoring. Quelques uns de ses actionnaires souhaitent même que cela puisse se faire avant le sommet G20 du 15 et 16 novembre en Australie qui est consacré notamment au thème de la fiscalité d’entreprise et la lutte contre l’optimisation fiscale agressive. Les chefs d’Etats et de gouvernements devraient consolider pendant cette conférence la première partie du plan d’action de l’OCDE pour le retour à l’ordre du dérèglement fiscale des multinationales.
L’influence internationale commence à peser
Suite à cette première initiative, la pression va prendre une envergure internationale. D’autres géants de la nouvelle technologie vont devoir réétudier leurs stratégies concernant la juridiction fiscale. Les adeptes des sociétés offshores telles qu’Amazon, Facebook ou Apple devront réviser leur paiement d’impôts, tous installés en Irlande.
Après des années de sommeil, la pression internationale sur les groupes mondiaux va se faire entendre et se renforcer, selon le communiqué de l’OCDE pour lutter contre les fraudes fiscales et l’optimisation agressive. Le dessein étant de faire en sorte que les sociétés s’acquittent de leurs impôts à l’endroit même où elles exercent leurs activités économiques réelles.
Pour sa part, l’administration Obama apporte sa part à l’édifice et tente de compliquer l’installation des sociétés offshores aux Etats-Unis.
Si on jette un coup d’œil aux chiffres, le chiffre d’affaires au troisième trimestre de Google s’élève à 12,9 milliards d’euros. La valeur boursière du géant du Web américain au 17 octobre est de 280 milliards d’euros. Les profits de Google au troisième trimestre (– 5 %) est de l’ordre des 2,1 milliards d’euros. Avec plus de 50 000 employés dans le monde, la majorité d’entre eux travaillent en Californie, dans le Googleplex.
Date : 24.10.2014
