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Stepping stone

Un terme courant utilisé pour designer une société relais constituée entre deux Etats dont l’un est paradis fiscal et l’autre avec un important taux d’imposition. Une telle structure a pour objet de réduire ou supprimer si possible la retenue à la source.

Dans certains cas, elle peut servir d’échappatoire aux mesures confiscatoires notamment les taxes de départ ayant comme objet d’inciter les résidents (personnes physiques) d’un pays à haute fiscalité à ne pas partir ailleurs.

En guise d’exemple, un résident fiscal canadien doit demeurer un an aux Etats-Unis, afin de contourner la taxe de départ. Cela est possible grâce à la convention fiscale signée entre les deux pays offrant la liberté de s’établir dans un paradis fiscal.

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