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Retenue à la source

Withholding tax. Un prélèvement sur les dividendes, des intérêts ou des royalties au moment du paiement d’un impôt forfaitaire par un État lors d’un paiement effectué à un non-résident. A l’aide des conventions internationales portant sur la prévention des doubles impositions, il est possible de bénéficier d’une réduction sur ce prélèvement.

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