Nominee Director

Mandataire prête-nom. Dispositif licite et habituelle dans les pays anglo-saxons. Un Nominee Director est celui qui vous remplace en tant que Directeur ou gérant de votre structure offshore.

Auprès des tiers et sur le plan juridique, c’est ce dernier qui est le dirigeant et le représentant de la société. Un tel procédé est tout à fait légal dans le système juridique anglo-saxon.

En général, un prête-nom peut être aussi désigné comme « l’homme en paille ». Son nom figure dans les documents sociaux de la société.

Sa principale mission est de protéger votre identité, en tant que bénéficiaire économique de l’entreprise.

D’un autre côté, il faut mentionner l’identité du Director pour la signature d’un contrat. Son existence arrange bien les personnes qui ne veulent pas rendre public son intérêt ou ses liens avec la société.

Dans ce cas, si quelqu’un recherche des informations sur l’entreprise, il ne pourra pas trouver le véritable bénéficiaire économique. Par contre, il pourra découvrir celle du Nominee Director.

Le rôle du Nominee Director :  Agissant au nom du propriétaire de la société, le Nominee Director est une sorte de protection pour ce dernier. Les bénéficiaires doivent lui remettre une procuration à l’aide d’un document. Cependant, ce dernier est le garant de toutes les obligations juridiques et des organisations de l’entreprise, en dernier ressort.

Le déroulement : la création d’une société offshore nécessite la signature du mémorandum & Articles of association par le Nominee Director. Il doit également signer General Power of Attorney, une procuration vous assurant le plein pouvoir dans la gestion de votre structure défiscalisée. Celui-ci ne dispose d’aucun pouvoir opérationnel en ce qui concerne la société. De même, il n’a ni l’information, ni pouvoirs sur votre banque offshore et vos comptes bancaires. Quant à la banque, elle ne se conforme qu’aux demandes du bénéficiaire économique, vous en l’occurrence.