Fondation

Une fondation est une organisation de droit privé au nom de laquelle une ou de nombreuses personnes physiques ou morales offrent des droits ainsi que des biens immobiliers ou non sous forme de dons et de legs.

Ceux-ci sont destinés à être affecter à une action de bienfaisance, à but non lucratif. L’ensemble de ces biens sont appelés « patrimoine d’affectation ».

Afin de profiter d’une personnalité morale, la fondation doit bénéficier d’une reconnaissance de « l’utilité publique ». Grâce à celle-ci, l’organisme est en mesure de réaliser toutes sortes d’actions de la vie civile à condition qu’elles ne soient pas contradictoires à l’objet poursuivi.

Créée par une ou moult sociétés, la « fondation d’entreprise » est souvent considérée comme une société sans propriétaires. Elle œuvre pour l’intérêt général. Une telle organisation ne peut détenir de biens immobiliers autres que ceux qui sont essentiels dans la réalisation de son objectif.

Elle est gérée par un Conseil d’administration qui doit se conformer à ses statuts. Son fonctionnement repose sur les cotisations de ses fondateurs, sur les produits de rétributions reçus pour les prestations qu’elles offrent ainsi que sur les subventions.