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Les deux termes, fraude fiscale et évasion fiscale qui ont un sens totalement différent, mais assez proche et se retrouvent toujours à la une des médias en tant que deux notions identiques. Le point commun de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale est la contestation du pouvoir fiscal par refus de paiement d’impôt.
Tout ce qu’il y a à savoir sur la fraude fiscale :
La fraude fiscale est une pratique illégale. Elle consiste à contourner volontairement les obligations que la loi fait peser sur le contribuable dans le but de payer moins ou pas d’impôts. Il y a nombreux cas de figure de fraude fiscale. Quand la personne détourne ou dissimule des sommes imposables pour esquiver les taxes dues, à ce moment, on peut dire qu’il y a infraction à la loi fiscale. Un individu est un fraudeur et est passible d’une lourde sanction s’il a volontairement omis de faire sa déclaration à l’administration fiscale dans les délais prescrits. Le blanchiment d’argent qui consiste à mettre en circulation dans le circuit légal les sommes soustraites est également une manifestation de la fraude fiscale. Toutefois, il y a trois conditions à réunir pour confirmer que l’acte est avéré :
- L’élément matériel se définit par l’augmentation des charges ou la réduction des recettes d’une société lors d’un contrôle ;
- L’élément moral ou intentionnel consiste à distinguer si la personne a agi volontairement ou inconsciemment durant ladite infraction ;
- L’élément légal ou le non-respect du droit fiscal.
D’après les statistiques, l’état français a perçu un manque à gagner de revenu fiscal entre 60 à 80 milliards d’euros à cause de cette pratique frauduleuse.
L’évasion fiscale en quelques mots :
Quant à l’évasion fiscale, elle est plus complexe à définir. Elle use des failles du système pour déplacer les fonds dans une juridiction qui offrent un taux d’imposition faible ou inexistant afin de réduire le montant de la taxe. Elle est donc la manifestation de la manipulation de la loi fiscale. Appelé également redressement fiscal ou exil fiscal, entre cette pratique et la fraude fiscale, il n’y a qu’un seul pas. C’est pourquoi certaines personnes l’associent au détournement fiscal. L’exile fiscal a lieu quand le contribuable ne fournit pas de déclaration fiscale ou omet une déclaration incomplète. Particuliers et entreprises peuvent profiter de cette pratique grâce aux juridictions qui offrent une législation qui facilite le montage de structure offshoring. L’évasion fiscale est un terrain plein de mines, car elle nécessite une large connaissance des droits fiscaux. L’exil fiscal est un problème pour, car elle est source d’énorme manque à gagner. La France a une perte de recette fiscale annuelle de 40 à 50 milliards d’euros si les pays européens ont enregistré un chiffre de plus de 1000 milliards d’euros.
Mesure prise pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale :
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale avance lentement. Depuis que la Suisse a renoncé au secret bancaire, l’Irlande comme nombreux pays s’engage à échanger automatiquement des informations bancaires. Mais malgré cela, ce dernier continue toujours à bénéficier les entreprises d’un taux d’imposition plus faible que celui de France avec 14 %. Jusqu’ici, il est toujours possible de profiter des avantages fiscaux, mais si la lutte continue, il est sûr que les pays asiatiques comme Singapour, Shanghaï ou encore les Seychelles deviendront les meilleurs paradis fiscaux.
Date : 29.10.2014.
