Les services fiscaux : les évènements et les transactions dans leur ligne de mire

Faites vos déclarations fiscales dans les délais !

Les retardataires se placent au premier rang des cibles des contrôleurs ; qu’il s’agisse des sociétés ou des particuliers qui ne sont pas à jour ou hors délais de leurs déclarations (ISF ou de l’IR).

 Qu’en est-il des niches fiscales ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les Monuments Historiques et les dispositifs Malraux, considérés comme de vrais bonus fiscaux, sont peu observés. Les contrôleurs préfèrent s’occuper des réductions plus faciles à inspecter.

C’est le cas, par exemple, des remises de frais réels et des pensions alimentaires.

Les autres situations souvent contrôlés :

Les héritages, les dons, les transactions immobilières et les divorces sont des évènements particulièrement contrôlés par les services fiscaux en France.

Dans le cas des divorces, l’administration a même le droit d’assister aux audiences. Certaines institutions leur accordent même des permanences.

 Prenez connaissance des vérifications fiscales dans l’Hexagone.