F.A.Q. offshore

Les banques internationales qui acceptent des chèques, n’acceptent d’encaisser vos chèques, qu’après au minimum de 6 mois de relation « prouvée » sur le compte bancaire.

Dans de nombreuses juridictions, il n’y a pas d’impôt, donc pas de comptabilité à fournir, ni à tenir.
Cependant, dans certaines juridictions, comme Hong Kong, Chypre, Gibraltar et le Royaume-Uni, par exemple, il est effectivement obligatoire pour les entreprises de produire des comptes annuels et/ou de les faire auditer, et, dans certains cas, de payer des impôts.

Comme toute société étrangère en facturant une autre, vous n’appliquez pas de TVA, vous facturez donc en hors taxe. 

Un conseiller de clientèle vous est attitré. Vous pouvez communiquez avec lui par téléphone, par e-mail ou via votre Internet Banking.

De nombreuses juridictions n’imposent pas d’impôts sur les bénéfices réalisés et/ou les intérêts perçus par l’entreprise. 

Certaines, comme Hong Kong, taxent uniquement les bénéfices réalisés au sein de la juridiction.

D’autres, enfin, imposent une très faible taxation.

Nous vous proposerons de nous soumettre trois noms commerciaux, par ordre de préférence.

Nous effectuerons une recherche de disponibilité de ces noms, auprès du Registre du Commerce de la juridiction choisie. 

Un délai de 48 heures est nécessaire.

Votre interface Internet vous permet de visualiser vos comptes et d’effectuer toutes vos opérations en ligne. En règle générale, les interfaces sont très intuitives et faciles à utiliser.

Une société internationale ne nécessite pas de capital minimum à libérer, ni à la création, ni ultérieurement. Le capital social figure par défaut (capital social usuel) permettant d’émettre les parts sociales.

Aucune limite n’est fixée ; vous pouvez ainsi transférer les montants disponibles sur votre compte bancaire offshore vers n’importe autre compte bancaire dans le monde.

Oui, toute entreprise, quelle que soit sa juridiction, peut demander une dissolution. ICD Fiduciaries peut s’occuper du processus de dissolution pour vous. 

Les prix varient selon la juridiction et selon la quantité de travail comptable nécessaire.

Un virement bancaire entrant met, en principe, 2 jours ouvrables pour figurer au crédit de votre compte bancaire offshore.

A contrario un virement bancaire sortant est débité immédiatement.

L’entreprise, en général, doit remplir les conditions suivantes avant de demander une dissolution :

1. Les actionnaires de l’entreprise doivent accepter formellement la dissolution.
2. L’entreprise ne doit pas avoir d’actifs ou de passifs en suspens.
3. L’entreprise ne doit pas être impliquée dans un litige.

Vous êtes le seul à disposer des pouvoirs sur vos comptes. Vous pouvez ainsi effectuer toutes les transactions souhaitées via la carte bancaire fournie.

Oui. Une entreprise est généralement tenue de déposer les Déclarations Annuelles et de respecter ses obligations en vertu de la loi applicable sur les sociétés jusqu’à ce qu’elle soit dissoute. 

Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des conséquences, telles que l’impossibilité de procéder à la dissolution ou rendre l’entreprise passible de poursuites.

ICD Fiduciaries peut s’occuper de ce processus de restauration pour vous auprès des autorités compétentes. 

Liquidation :

 C’est le processus de règlement des comptes et de liquidation des actifs de l’entreprise pour éteindre les passifs existants et permettre finalement la distribution des actifs nets aux actionnaires. Cela fait partie du processus de dissolution de l’entreprise.

Dissolution :

 C’est le processus complet de fermeture formelle de l’entreprise, de la liquidation à la radiation du Registre des Sociétés. Elle vise à vous protéger contre d’éventuelles responsabilités futures.

Radiation : 

Cela fait référence au fait que le Registraire des Sociétés raye littéralement le nom d’une entreprise lorsqu’il existe des motifs raisonnables de considérer qu’une entreprise ne respecte plus les conditions d’enregistrement. La radiation peut être obligatoire, par exemple à la suite d’un manquement prolongé à maintenir une situation en règle, ou résulter d’une procédure de dissolution. 

La radiation est un pouvoir et une responsabilité statutaires du Registraire.

Cela dépend de la juridiction de constitution et donc de la procédure applicable ainsi que du statut de l’entreprise. 

Pour les cas simples où les entreprises n’ont pas de dettes et où tous les documents sont à jour, le processus prend généralement environ 45 jours. 

Pour les cas plus complexes, le processus peut prendre jusqu’à un an.

Veuillez noter que la propriété d’une entreprise ne donne pas automatiquement le droit de demander et/ou d’obtenir un permis de résidence dans le pays où l’entreprise est constituée.

Le service de director Nominee désigné est utilisé pour garantir le niveau le plus élevé de confidentialité : le nom de ce directeur apparaîtra dans les documents d’entreprise, dans tout contrat professionnel et dans le registre du commerce de la juridiction. 

Ce service peut être utilisé lorsqu’un client ne souhaite pas être nommé personnellement ou doit répondre à des exigences locales. 

Lors de la nomination d’un directeur professionnel, une convention de droit privée (Power of Attorney) est convenue entre le director Nominee et le client. Parmi les termes définis, ce contrat garantit que le director Nominee ne peut agir et/ou signer des documents que sur demande et avec l’approbation préalable du client.

Veuillez noter que le director Nominee désigné n’est pas un employé de ICD Fiduciaries, mais des tiers qui effectueront des vérifications indépendantes avant d’accepter une nomination au sein d’une entreprise.

Un director Nominee peut signer des contrats (ou d’autres documents commerciaux) au nom d’une entreprise, si nécessaire, à condition que :

1. Le director Nominee examine et consente à la signature dudit contrat.
2. Un tarif horaire soit appliqué pour le temps nécessaire à l’examen et au traitement du contrat.

Vous disposerez toujours avoir les pleins pouvoirs pour gérer l’entreprise et son compte bancaire, en tant que mandataire, via une procuration accordée par le director Nominee.

Le Shareholder Nominee est nommé afin d’empêcher que le véritable propriétaire de la société ne soit publiquement associé à la possession de ladite société. 

Lors de la nomination du Shareholder Nominee, une convention privée, appelée Declaration of Trust, est signée entre ce Shareholder Nominee et vous.

Shareholder Nominee est nommé pour porter les actions ou les parts sociales au nom du propriétaire de l’entreprise.

Veuillez noter que les Shareholder Nominees ne sont pas des employés de ICD Fiduciaries, mais des tiers qui effectueront des vérifications indépendantes avant d’accepter une nomination au sein d’une entreprise.

L’anonymat vient du fait que le Power Of Attorney et la Declaration of Trust sont des conventions de droit privé et qu’aucune copie ou enregistrement n’existe. 

Vous êtes, avec la banque, les seuls à connaître les personnes à disposer d’une société internationale et ayant pouvoir sur les comptes bancaires de la société.

Le directeur apparaissant est le Director Nominee. L’actionnaire apparaissant est le Shareholder Nominee. 

Vous apparaitrez que sur le Power Of Attorney, la Declaration of Trust et dans les données informatiques de la banque.

Les personnes ayant signé les formulaires bancaires et identifiées par la banque.

Le compte bancaire est, par défaut, dans la monnaie locale. Toutes les monnaies convertibles sont disponibles. (Euros, USA…).

Le compte est ouvert avec une carte bancaire Visa ou Mastercard. Les trois autres versions habituelles sont disponibles (Business, Gold, ou Platinum). 

Les tarifs de ces moyens de paiement sont fixés par Visa ou/et par Mastercard. 

Les tarifs sont, le plus souvent, similaires à ceux pratiqués dans le monde. 

En fonction des cartes visées (Business, Gold, ou Platinum) les montants de débit vont de 500 Euros à 3000 Euros par jour.

Les frais de retrait et de paiement sont fixés par Visa et/ou Mastercard, selon chaque pays. 

Ces frais ne dépendent pas de la banque mais du distributeur ou du point de vente choisi, ainsi que du pays dans lequel vous effectués vos achats.

La plupart des banques ont fait disparaître le chéquier de leur système bancaire. 

Vos cartes bancaires et vos services bancaires en ligne vous permettront d’effectuer toutes vos opérations.

Cela dépend du pays dans lequel votre société est enregistrée. En commerce international, il n’est pas rare que la société et la banque ne soient pas dans le même pays (compte de société non-résident). 

Vous pouvez vous valablement vous connecter à votre interface d’Internet Banking et d’effectuer toutes vos opérations en ligne. 

Il n’y a pas de limite fixée ; vous pouvez transférer des fonds à hauteur des fonds disponibles sur votre compte vers n’importe autre compte bancaire dans le monde.

Un virement entrant met en moyenne 48 heures pour arriver au crédit de votre compte. 

Les virements sortants effectués à partir de votre compte sont en débit immédiat avec valeur jour, ce qui garantit à votre destinataire un paiement rapide.

Oui. Vous êtes le seul à avoir pouvoir sur vos comptes bancaires. Vous pouvez donc effectuer toutes les opérations que vous voulez.

Aucun découvert bancaire n’est autorisé. Le compte fonctionne à vue ; si vous ne disposez plus de fonds sur le compte, les paiements ne seront plus possibles.

Ce montant minimum varie en fonction des établissements bancaires. Lors de l’ouverture du compte, vous devrez, le plus souvent, effectuer un dépôt minimum de 600 Euros sur le compte, pour l’activation du compte, l’obtention de votre carte bancaire et de vos accès Internet.

La plupart des banques avec lesquelles nous travaillons acceptent les clients dont la demande est entièrement complétée par correspondance. 

Cependant, certaines banques souhaiteront vous rencontrer en personne. 

Si vous le souhaitez, une réunion personnelle peut être organisée avec un représentant des banques avec lesquelles nous collaborons.

Pour des raisons légales, nous ne pouvons pas divulguer les noms des établissements avec lesquels nous collaborons. 

Toutefois, soyez assuré que nous travaillons uniquement avec des banques de qualité capables de vous offrir tous les services dont vous pourriez avoir besoin (banque en ligne, cartes de crédit et de débit…).

Oui. Il est possible de demander l’ouverture d’un compte privé, en plus d’un compte au nom de votre entreprise.

Les frais bancaires dépendent de l’établissement bancaire. En moyenne, les frais de maintenance du compte s’élèvent à environ 200 euros par an. 

En ce qui nous concerne, nous ne facturons aucuns frais complémentaires, une fois le compte ouvert.

Les frais de renouvellement annuels sont exigés pour maintenir votre entreprise en règle et pour exercer ses activités commerciales. 

Toutes les entreprises sont tenues de payer des frais de renouvellement annuels, afin de maintenir leur statut de bonne réputation. 

Les dates d’échéance des frais annuels sont déterminées par la juridiction dans laquelle la société est constituée. Des frais annuels sont également exigés pour maintenir l’adresse enregistrée de la société. 

En quoi consistent les frais de renouvellement annuels ?

Les frais de renouvellement annuels se composent le plus souvent des éléments suivants :

Frais gouvernementaux,

Frais d’adresse enregistrée et d’agent enregistré,

Frais de services de ICD Fiduciaries.

Au terme des onze mois suivants la constitution de la société internationale, nous reviendront vers vous pour le renouvellement de votre société comprenant : 

Les droits et frais afférents à la juridiction, le siège social, le Director Nominee, le Shareholder Nominee et l’agent local agrée. Le montant du deuxième exercice est précisé sur notre devis détaillé. 

Le dépôt de comptabilité fait l’objet d’une facturation séparée.

Nous vous informerons à temps – en moyenne 30 jours avant la date anniversaire – de ce renouvellement.

Si une entreprise ne paie pas les frais de renouvellement annuels à la date d’échéance, elle n’est plus en règle avec les règles locales et, en cas de contrôle, la banque peut bloquer voire fermer son compte bancaire.

Les autorités peuvent imposer une pénalité pour les frais annuels en retard. 

En outre, l’entreprise peut être radiée du registre après une certaine période après la date d’échéance, cette période est déterminée par les autorités.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire. 

Il vous sera demandé de régler les frais annuels avant chaque date anniversaire de la constitution votre entreprise et non à la fin de chaque année civile. 

Il peut toutefois y avoir des exceptions lorsqu’une juridiction exige que les frais annuels soient payés à une date calendaire fixe.

 Nous adresserons une facture détaillée un mois, avant le terme.

ICD Fiduciaries, fondé en 2006, est un cabinet fiduciaire spécialisé dans la création et la gestion de sociétés internationales.

Nos services sont professionnels, confidentiels et personnalisés :

• Nous sommes soumis à une obligation professionnelle de confidentialité sur les actions et opérations que nous conduisons pour le compte de nos clients.
• Nous traitons l’intégralité de nos dossiers clients (constitution de société, ouvertures de comptes bancaires, gestion administrative et comptable …).
• Nous nous conformons aux Lois et règlements en vigueur dans les différentes juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités professionnelles.
• Nous informons largement nos clients, leur permettant un choix éclairé sur le choix de l’architecture juridique de leur projet et pour mener à bien leur projet de constitution d’une société internationale. 

ICD Fiduciaries dispose d’un réseau de professionnels dans de nombreux pays dans le monde. Ce groupement est constitué d’agents locaux agrées, de banquiers, de juristes et de fiscalistes, qui vous accompagnent dans vos choix. 

ICD Fiduciaires ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. 

Les documents fournis ont été préparés à titre informatif uniquement, et ne sont pas destinés à fournir, ni ne doivent être utilisés comme base pour des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. 

Concentrez-vous sur votre métier et faites prospérer vos affaires en travaillant avec nous !

Aucun découvert bancaire ne peut être autorisé. Votre compte bancaire fonctionne à vue. Ainsi lorsque vous ne disposez plus de fonds sur le compte, les débits ne sont plus possibles.

Il varie en fonction des banques. Lors de l’ouverture de votre compte bancaire offshore, vous devrez généralement réaliser un dépôt de 600 Euros au minimum, pour l’activation du compte permettant ainsi l’obtention de votre carte bancaire et de votre interface Internet.

Nous collectons les informations pertinentes pour votre projet, et nous prenons en charge toutes les procédures de constitution de votre société offshore dans plus de 21 pays dont Hong-Kong, l’Angleterre, Dubai ou encore la Lettonie.

Vous nous soumettrez 3 noms commerciaux au choix. Une recherche de disponibilité, auprès du Registre du Commerce de la juridiction est opérée. Un retour sous 48 heures est la règle.

Les bénéficiaires économiques répertoriés sur le Power Of Attorney et ayant signé les formulaires dédiés et identifiés par la banque dispose des pouvoirs sur les comptes bancaires offshore.

L’anonymat est largement établie : le Power Of Attorney est un document sous seing privé qui n’est pas remis au registre du commerce.

Ainsi, vous êtes, avec la banque offshore, les seuls à connaître les personnes disposant des pouvoirs sur les comptes bancaires offshore.

En matière de offshore, il n’y a le plus souvent pas de comptabilité à tenir, et à déposer.

En Grande-Bretagne et à Hong Kong, il convient, par contre, de déposer une comptabilité annuellement.

Vous ne disposerez pas de numéro de TVA. Vous n’en serez pas ou peu pénalisé, car vous réaliserez des transactions internationales.

Vous facturez toujours vos transactions en Hors Taxe depuis votre juridiction offshore.

Au terme des 12 mois de gestion de votre société offshore, nous reviendrons vers vous pour le renouvellement de nos services, comprenant :

• Les droits afférents à la juridiction offshore
• le siège social
• le Director Nominee
• le Shareholder Nominee
• ainsi que l’agent local agrée

Nous vous adresserons une facture 30 jours avant la date anniversaire de la constitution de votre société offshore.

En cas de non utilisation de la société offshore, nous pouvons clôturer les comptes bancaires offshore et radier ladite entité.

Le coût de ces procédures varie selon les juridictions et le banques offshore.

Contactez nos experts qui vont indiqueront dans les moindres détails comment réaliser cette opération.

Un Nominee Director désigné garantit un niveau très élevé de confidentialité : le nom du directeur apparaît dans les documents sociaux, dans les contrats et dans les Registre du Commerce de la juridiction offshore.

Le Shareholder Nominee peut être désigné en vue d’empêcher que le bénéficiaire économique de la société offshore ne soit associé à la possession de ladite société offshore.

Une convention appelée Declaration of Trust est signée entre ce Shareholder Nominee, et le bénéficiaire économique.

Dans la plupart des cas, votre compte bancaire offshore se trouve dans le pays où vous avez créé une société offshore. Nos experts sont à votre disposition!

Vous n’êtes le plus souvent pas tenus de vous déplacer pour l’ouverture des comptes bancaires offshore.
Tout un processus est mené par nos soins à cet effet. Nous pouvons cependant organiser une rencontre avec un représentant de la banque, comme par exemple, lors de la création d’une société à Hong-Kong.

L’ouverture d’un compte bancaire privé est envisageable, en plus du compte bancaire de votre société. A noter qu’il est essentiel de créer un compte bancaire business en même temps que la société offshore! Trop de prétendus spécialistes restent flous sur ce point, or, sans compte bancaire, impossible de facturer!

Une société offshore dans un paradis fiscal est une société résidente exempte de toute imposition, ne nécessitant pas de comptabilité et offrant un anonymat important :

3 conditions sont nécessaires :

1. Choisir la forme sociétaire adéquate (la IBC est la forme la plus courante),
2. le bénéficiaire économique n’est pas résident fiscal de la juridiction dans laquelle la société offshore est constituée,
3. ne pas commercer dans la juridiction offshore.

Une société offshore peut être également sise dans une juridiction où la fiscalité est avantageuse et non nulle, telle que la Grande-Bretagne ou Hong-Kong.

Un impôt sur les sociétés peut exister, un dépôt de comptabilité y est obligatoire. La souplesse des lois locales peut être favorables à votre activité. Contactez-nous!

La juridiction de la société offshore est fonction de votre activité et des pays avec lesquels vous serez en affaires. Nos experts sont à votre disposition afin de vous permettre de choisir au mieux où créer votre société offshore.

Voici les activités pour lesquelles les paradis fiscaux et les sociétés offshore sont pertinentes :

Les entrepreneurs : une société offshore permet de commencer une activité, sans infrastructure couteuse ; une société offshore offre des avantages fiscaux considérables et d’une gestion souple.

Le E-Commerce : le E commerce en offshore pour détenir et gérer des sites internet et faire des ventes en ligne.

Les consultants indépendants : une activité de consultant indépendant via l’usage d’une société offshore. Vous bénéficierez d’une fiscalité réduite, voire inexistante.

Les acteurs du commerce international : Les opérations de négoce international peuvent s’opérer avec profit par l’usage d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes. Sa marge commerciale ne sera peu imposable, selon la juridiction offshore.

La détention de droits de propriété intellectuelle : Tout droit de propriété intellectuelle peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société offshore peut valablement acheter ou vendre ces droits.

La détention de biens mobiliers et immobiliers :

Une société offshore peut détenir des biens mobiliers (tels que yachts) et/ou des biens immobiliers (immeubles, maisons). Tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore.

Les successions : Une société ne « mourant » jamais, celle-ci peut être utilisé comme moyen de succession, afin d’éviter la fiscalité applicable en ce domaine. La société pourra être combinée avec un Trust ou une fondation.

Les courtiers en bourse/Forex : Les sociétés offshore sont fréquemment utilisées, afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes. Les raisons principales sont l’anonymat, ainsi que la politique de fiscalité attrayante des juridictions offshore.

Notre réponse est simple : chaque client, chaque situation est unique, il n’y a donc pas de réponse immédiate à cette question.

De nombreux facteurs sont à prendre en compte, à savoir :

• L’activité de votre entreprise,
• Votre lieu de résidence,

Où se trouvent vos clients et vos fournisseurs,

Votre affinité avec certaines régions du globe,

Le type de services bancaires dont vous avez besoin.

Ces facteurs ont donc une influence significative sur le choix de la juridiction vers laquelle vous devriez opter. 

L’équipe de ICD Fiduciaries vous informera amplement et vous exposera les options qui s’offrent à vous, pour vous aider à décider quelle juridiction vous conviendrait le mieux.

Enfin, un autre facteur important dans le choix d’une juridiction est de s’assurer que votre entreprise sera constituée dans un pays qui possède ces facteurs favorables.

• 1. des moyens de communication fiables,
• 2. stabilité politique et économique,
• 3. bonne réputation,
• 4 des droits des sociétés adaptés,
• 5 un système bancaire de qualité.

Les juridictions avec lesquelles nous travaillons bénéficient de ces avantages.

Il existe plusieurs catégories de personnes et d’activités commerciales pour lesquelles l’utilisation d’une société internationale est pertinente :

• Les entrepreneurs : 

La création d’une société internationale vous permettra de commencer une activité professionnelle, sans pour autant devoir mettre en place une couteuse infrastructure. Une telle société vous permettra de bénéficier d’avantages fiscaux considérables et d’une gestion simple. 

• Le E-Commerce : 

Les commerces en ligne peuvent utiliser une société internationale pour détenir un nom de domaine et/ou pour gérer des sites internet. 

Vous pouvez ainsi choisir de baser le siège de votre entreprise dans une juridiction favorable, afin de bénéficier des différents avantages offerts par cette même juridiction. 

• Les consultants : 

Vous pouvez exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société internationale. Vous bénéficierez d’une gestion allégée et d’une fiscalité réduite, voire inexistante, selon la juridiction choisie. 

Les acteurs du commerce international :
Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société internationale. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes. Sa marge commerciale ne sera pas ou peu imposable, selon la juridiction. 

Vous pourrez aussi percevoir des commissions sur ventes.

Ce type d’usage est particulièrement intéressant, dans le cas où la marchandise originaire d’un pays, qu’elle est vendue dans un autre pays, alors que l’on est soi-même basé dans un troisième pays. 

La détention de droits de propriété intellectuelle : 

• Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société internationale. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. 
• Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions considérées comme des revenus qui bénéficieront de la fiscalité allégée ou inexistante de la juridiction dans laquelle elle sera enregistrée. 

La détention de biens mobiliers et immobiliers : 

• Une société internationale peut être utilisée, afin de détenir des biens mobiliers (tels que les yachts) ainsi que des biens immobiliers. 
• Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur les successions) sera un atout. 
• Cependant, tous les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure internationale. Il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente, avant de former la structure internationale en question. 

Les successions :

• Une société internationale ne « mourant » jamais (pour autant que tous les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé comme moyen de succession, afin d’éviter l’impôt sur la succession. 
• La structure internationale pourra être éventuellement combinée avec un Trust ou une fondation, afin d’optimiser cette succession.

Les courtiers en bourse/Forex : 

• Les sociétés internationales sont fréquemment utilisées, afin de traiter en bourse et/ou sur le marché des changes.
• Les raisons principales étant l’anonymat offert (le compte est ouvert au nom de la société), ainsi que la politique de fiscalité attrayante des juridictions internationale (peu ou pas d’imposition sur les profits effectués).

Vous pouvez vous acquitter de nos honoraires par :

• virement bancaire Swift
• PayPal
• Western Union
• en espèces au sein de nos bureaux

Par virement bancaire.

Nos devis sont très détaillés ; nous prenons en charge l’intégralité des opérations de constitution de votre société offshore, incluant les droits d’enregistrement, le siège social, la nomination du Director Nominee et la nomination du Shareholder Nominee et l’envoi de vos documents sociaux originaux.

Des documents sont nécessaire pour l’ouverture des comptes bancaires offshore : nous assurons la fourniture de ces pièces et des formulaires bancaires dûment remplis et signés.

Nous assurons le suivi pour l’ouverture des comptes bancaires offshore jusqu’à l’ouverture de ces comptes.

Nous sommes disponibles pour toute information concernant nos banques partenaire, votre société offshore, les procédures d’activation de vos comptes offshore.

Nos devis sont détaillés : nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de constitution de votre société internationale, incluant notamment les droits d’enregistrement, le siège social et la remise des documents sociaux originaux. 

Différents documents sont demandés pour l’ouverture des comptes bancaires : nous assurons la fourniture de ces pièces et des formulaires bancaires. 

Nous assurons le suivi des ouvertures des comptes bancaires et nous répondons aux questions posées par la banque, jusqu’à l’ouverture des comptes.

Nous sommes disponibles pour toute information concernant les banques, votre société, la procédure d’activation des comptes et les autres détails de votre quotidien.

Oui. Une société sans comptes bancaires a peu de raison d’être. Les ouvertures des comptes bancaires sont incluses dans nos prestations. 

Oui. Une société sans compte bancaire…n’a pas de raison d’être!

Les ouvertures des comptes bancaires offshore sont incluses.

Nos process ont fait leurs preuves ; aucun déplacement dans le pays d’enregistrement de la société internationale n’est généralement requis ; les formalités peuvent être effectuées à distance et d’une manière méthodique. 

Les formalités d’ouverture des comptes bancaires ouverts dépendront de la banque visée.

Aucun déplacement, ni dans le pays d’enregistrement de la société offshore, ni à la banque internationale n’est généralement requis ; toutes les formalités peuvent s’effectuer par nos soins.

Une fois vos comptes bancaires ouverts, nous vous adresserons vos coordonnées bancaires offshore.

La banque vous fera directement parvenir votre carte bancaire et les accès à votre interface Internet.

Nous aurons besoin d’une copie de votre passeport et d’un justificatif de domicile.

Une copie certifiée conforme peut être établie par un notaire, un avocat en exercice, une administration publique ou un banquier.

L’attestation doit être récente ; le justificatif de domicile doit dater de moins de 3 mois (la certification doit confirmer que la copie est une copie conforme du document original).

Le certificateur doit indiquer son nom, sa qualité, la date de la certification ainsi que sa signature à côté de son sceau officiel. 

Certaines juridictions ont des exigences spécifiques et nous vous recommandons de rechercher des informations et des instructions supplémentaires auprès de ICD Fiduciaries et de nous soumettre ces copies numérisées, pour un examen préalable.

Le compte bancaire offshore est, par défaut, libellé en Euros ou en Dollars.

Chaque juridiction a son propre délai de constitution, cependant, une fois la société constituée, il faut généralement environ entre deux à six jours pour que les documents sociaux soient disponibles.

Une carte bancaire MasterCard est disponible. Les 3 autres versions habituelles sont également disponibles, à savoir :

• Business
• Gold
• Platinum

Les tarifs de ces moyens de paiement sont fixés par MasterCard.

Les tarifs sont similaires à ceux pratiqués en France.

Le siège social de la société est son adresse légale dans la juridiction où elle est enregistrée. 

Cette adresse doit être utilisée pour tous les documents juridiques de l’entreprise, y compris les contrats, les factures et autres, dans le but de pouvoir identifier l’entreprise. Elle est également utilisée pour la signification des mentions légales par des tiers.

Dans d’autres cas, certaines juridictions peuvent exiger que les entreprises semblant faire du commerce à partir de leur territoire satisfassent désormais à des exigences de « substance », afin d’être considérées comme une entreprise résidente, ce qui peut inclure, entre autres, le fait d’avoir du personnel local.

Il n’est pas possible d’utiliser l’adresse du siège social comme adresse de correspondance, car le traitement de la correspondance de votre entreprise ne fait pas partie des prestations prévues

Un devis est disponible sur demande pour nos services de bureaux virtuels.

En fonction des cartes bancaires, les montants maximums de retrait vont de 1000 Euros à 3000 Euros par jour. tout dépend de la banque internationale et du type de compte ouvert.

L’adresse commerciale peut figurer sur vos documents sociaux et réceptionner votre courrier. Celui-ci vous sera retourné, sous plis confidentiel, à l’adresse que vous nous recommanderez.

Un devis est disponible sur demande pour nos services de bureaux virtuels.

Oui, c’est possible. Le numéro de téléphone peut être renvoyé vers n’importe quel numéro ou répondeur ou sonner en vain.  

Un devis est disponible sur demande pour nos services de bureaux virtuels.

Les frais de retrait et de paiement sont fixés par MasterCard.

Ces frais bancaires dépendent :

• du distributeur ou du point de vente choisi
• du pays dans lequel vous réalisez vos achats

L’actionnaire est la personne qui possède la société par le biais des actions. Une entreprise peut être détenue par un ou plusieurs actionnaires. L’actionnaire peut être une personne physique ou une société.

Le directeur est la personne responsable de la gestion de l’entreprise. Il signera les contrats commerciaux, formulaires d’ouverture de compte, etc… 

Le directeur est désigné par les actionnaires. Une société peut avoir un ou plusieurs directeurs. Le dirigeant peut être une personne physique ou une société. 

Les banques internationales ont fait disparaître le chéquier comme moyen de paiement.

Oui. Dans la plupart des juridictions, il est possible, voire très courant, qu’une même personne soit à la fois actionnaire et directeur de l’entreprise.

Le choix d’une juridiction offshore est de s’assurer que la société sera constituée dans un pays disposant des caractéristiques suivantes:

1. des moyens moderne de communication;
2. une bonne stabilité politique;
3. une bonne image;
4. un droit des sociétés adaptés.

Les juridictions offshore avec lesquelles nous travaillons présentent tous ces caractéristiques.