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L’Union Européenne est une arène pour la concurrence fiscale :
Concurrence fiscale en Europe
La réduction des taux d’imposition constitue, pour un territoire donné, est un moyen d’attirer de nouveaux investisseurs potentiels. La majorité des États membres de l’Union Européenne recourent actuellement à cette stratégie d’action. Conséquemment, la concurrence dénommée « concurrence fiscale » devient de plus en plus rude partout en Europe.
Les sociétés d’épargne ainsi que les grandes entreprises implantées en Europe tirent naturellement avantage de ce phénomène. L’État leur fait disposer d’un environnement propice à leur développement économique tout en réduisant leurs charges fiscales.
En effet, malgré cette politique fiscale de nature à diminuer les ressources financières étatiques, les infrastructures publiques ne sont pas pour autant négligées par les dirigeants. Elles sont au contraire, bien entretenues pour concourir à la croissance des sociétés exerçant dans le Pays.
Globalement, les taux d’imposition ont connus une baisse de 30 % à 45 % au fil des vingt précédentes années en Europe.
De toute évidence, la concurrence fiscale n’induit pas à une homogénéisation de la pratique fiscale des pays membre de l’Union Européenne. Il faut reconnaitre qu’en matière d’imposition, les États membres de cette communauté sont loin de l’adoption du principe fédéral.
Convergence fiscale des États membres de l’UE, une volonté jamais concrétisée :
La convergence fiscale constitue un concept que l’U.E. ambitionne d’épouser, et ce, depuis la période d’après-guerre. Les moyens d’action qui peuvent amener à la concrétisation d’un tel concept ont été plus d’une fois analysés.
Le contexte actuel montre pourtant que la politique fiscale des États membres de l’Union Européenne dénote un manque d’harmonisation, voire un défaut notable de coordination.
La prépondérance de la concurrence fiscale en Europe :
La concurrence fiscale prend actuellement une place grandissante au sein de l’U.E. Elle concerne principalement l’imposition de l’épargne et les impôts sur les sociétés.
Le taux d’imposition appliqué aux sociétés a connu une baisse de 8 points en Europe. Il faudrait même prévoir d’ici peu une baisse de plus de 10 points, si la politique fiscale des États membres continue d’aller dans ce sens.
En raison de la prépondérance de la concurrence fiscale, l’Union Européenne présente une politique relativement homogène en matière de modalité d’imposition. Il faut reconnaitre que le système fiscal européen s’est progressivement harmonisé en décroissant.
Les mesures prises par certains pays, dont l’Allemagne, témoignent bien de cette situation. En effet, le taux d’imposition appliqué aux entreprises sera diminué d’année en année, annonce son ministre des finances.
La concurrence fiscale, quel enjeu pour l’U.E. ?
Visiblement, les États membres de l’Union Européenne ne font pas preuve de détermination quant à l’harmonisation du système fiscal. En outre, les parlementaires affirment une volonté soutenue de maintenir leur politique respective en matière d’allègement fiscal.
Ainsi, les perspectives de convergence fiscale et les actions menées dans le cadre d’une homogénéisation de la modalité d’imposition sont actuellement gelées. Dans l’attente d’un commun accord, les pays continuent de se concurrencer pour attirer les investissements internationaux, en proposant des taux d’imposition attrayants.
La Concurrence fiscale, une occasion à saisir pour les entreprises :
À première vue, la concurrence fiscale est un moyen permettant d’attirer les capitaux. Proposer la meilleure offre en termes de taux d’imposition ne peut que faire venir les investisseurs. Cependant, il faut admettre que l’application d’une telle stratégie a contribué en partie au développement économique de l’Europe.
Par ailleurs, certaines théories soutiennent que les écarts de fiscalité au niveau d’un même territoire seraient tolérables, jusqu’à une certaine limite. Les entreprises peuvent bénéficier d’infrastructures publiques appropriées partout en Europe, malgré la prépondérance de la concurrence fiscale.
D’ailleurs, sachez que plusieurs raisons poussent les sociétés à s’implanter en Europe. Étant donné que le volume de la demande constitue un attrait indéniable pour tous investisseurs, l’Union Européenne présenterait une cible idéale. En effet, l’Europe est peuplée de consommateurs potentiels.
Ainsi, malgré la différence des taux d’imposition, les entreprises n’hésiteraient pas à investir en Europe. Le contexte n’empêche en rien la réalisation d’affaire fructueuse. Toutefois, il faut reconnaitre que les États au taux d’imposition élevé sont dotés d’infrastructures publiques beaucoup plus commodes. C’est le cas notamment des pays anciennement membres de l’Union Européenne.
Sachez cependant que la différence de niveau de ces infrastructures n’est pas flagrante d’un pays à l’autre.
En conclusion :
Finalement, les États membres de l’UE adoptent chacun une politique différente en matière de fiscalité. La stratégie de chaque État dépend de l’orientation qu’il souhaite prendre pour assurer son développement économique.
Ainsi, certains préfèrent garder un taux d’imposition relativement élevé, afin de soutenir les investissements existants. D’autres choisissent, par contre, l’allègement des impôts dans le but d’attirer de nouveaux investisseurs.
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