Cas pratique 7 : La vente offshore en ligne de matériels informatiques aux entreprises

Prenons l’exemple de l’entreprise britannique, CompDirect Ltd. Elle est spécialisée dans la vente par correspondance de matériels informatiques et d’articles divers à des sociétés en Europe.

Créée au Royaume-Uni en 1974, elle s’est développée aux marchés d’Europe de l’Ouest, dans les années 80. Au milieu des années 90, elle a commencé à élargir son activité sur le marché de l’Europe de l’Est.

Toutes les fonctions majeures de cette société : gestion, achats, marketing et ventes sont réalisés à son siège social à Londres. Elle dispose de deux entrepôts plus précisément de deux filiales, lesquels s’occupent du magasinage, de l’expédition et de la livraison des marchandises. Basée à Bristol, la première filiale Comphouse Ltd couvre l’Europe de l’ouest.

Implantée à Berlin, Comphouse GmbH, la deuxième filiale, quant à elle, couvre la totalité de l’Europe orientale. Toutes les commandes des clients sont traitées dans le siège de CompDirect Ltd, c’est-à-dire à Londres. Selon les cas, elles seront transmises à Bristol ou à Berlin pour être expédiées.

CompDirec réalise que le marché de son secteur d’activité sur le web accélère sa croissance. La mise en place d’un site marchand avec des possibilités de commandes et de paiements en ligne serait donc avantageuse à la société. Un tel site lui permettra également d’accéder au marché mondial, ce qui va certainement optimiser sa rentabilité. En plus de cela, les coûts liés à la création et le fonctionnement d’un site marchand sont moindres par rapport à ceux de l’expansion des opérations en cours.

Étant donné l’évolution de ses parts de marché en Europe, CompDirect désire aussi revoir son architecture juridique pour une optimisation fiscale. Figurant parmi les secteurs les plus adaptés à l’optimisation fiscale, le commerce en ligne offre bon nombre de possibilités.

CompDirect demande conseil auprès d’une fiduciaire. Après avoir étudié minutieusement son cas et surtout ses attentes, cette dernière lui offre les solutions suivantes :

CompDirect devra continuer ses opérations actuelles tout en établissant une entreprise juridiquement différente pour la gestion du marketing, mais aussi de ses ventes sur le web. Cette nouvelle société pourrait être une société non résidente, c’est-à-dire une société offshore.

La Fiduciaire lui recommande de constituer cette entreprise à Chypre. En effet, cette législation a conclu plusieurs conventions de double imposition avec de nombreux pays de l’Europe orientale. De ce fait, elle constitue une destination idéale pour les entreprises internationales qui souhaitent effectuer des opérations commerciales en Europe de l’Est. À part cela, le Chypre bénéficie d’une infrastructure commerciale et technique sécurisante.

Jusque-là, CompDirect n’a pas l’intention de créer une filiale en Europe de l’Est, mais en prenant en compte de ces avantages précités, il admet qu’une implantation à Chypre pourrait être la solution idéale.

Dans le futur, CompDirect projette de s’élargir aux marchés en dehors de l’Union Européenne. Pour ce projet, la fiduciaire lui a donc suggéré la zone franche de Larnaca, lequel permettra la création d’un entrepôt supplémentaire.

La société offshore implantée à Chypre sera nommée Clink Ltd. Il s’agira d’une entité juridique différente, laquelle se chargera uniquement du marketing et des ventes en ligne.

Par ailleurs, elle achètera ses marchandises à sa société mère c’est-à-dire à CompDirect.

Le magasinage et les expéditions des marchandises ainsi que le règlement de la taxe locale sur les importations et la TVA resteront à la charge de Comphouse GmbH (Berlin) et de Comphouse Ltd (Bristol).

La législation britannique dite Controlled Foreign Corporation (CFC) prévoit qu’une société résidente au Royaume-Uni est imposable sur les résultats de ses filiales constituées dans un autre pays dès lors que ces filiales bénéficient d’un taux d’imposition très bas à celui en vigueur en Grande-Bretagne. Pour optimiser la lutte contre l’évasion ou la fraude fiscale internationale, cette législation britannique a été renforcée par la loi de finances 2000.

Afin d’éviter cette législation concernant le contrôle les sociétés étrangères du Royaume-Uni, CompDirect ne devra avoir qu’une participation minoritaire dans Clink Ltd. La plupart des actions sont détenues directement par les actionnaires de CompDirect , dont certains ont déjà établi une résidence offshore.

Lorsque l’entreprise chypriote reçoit les commandes, une déclaration indiquant les coûts de la livraison et les taxes locales sera fournie. Une copie de cette déclaration sera envoyée via un courrier électronique, au client et à l’entrepôt approprié.

Par la suite, l’entrepôt préparera la marchandise à expédier et la livrera pour le compte de CLink Ltd. Cette dernière sera ainsi facturée des services rendus par l’entrepôt. La facture comprendra également les droits et les impôts locaux.

CompDirect et la fiduciaire ont établi un calendrier pour la réalisation du projet :

1ere étape : Avec l’aide d’une fiduciaire.

• La constitution de la société Clink LTD en tant que Chypre International Business Company (IBC)* ;
• L’ouverture des comptes bancaires adéquats dans le pays et hors du pays.

Par ailleurs, le nom de domaine sera enregistré dans cette première phase du projet.

2eme étape : Avec l’intervention d’un fournisseur de services Internet et d’une agence spécialisée en conception de site web :

• La conception du site Web avec le catalogue en ligne,
• La commande des installations,
• La mise en place d’un logiciel multidevises de traitement de paiement,
• La mise en place d’un système de paiement en ligne par cartes de crédit en ligne,
• L’engagement des procédures de dédouanement,
• La localisation du site marchand sur le serveur du fournisseur d’accès offshore,
• L’installation d’une connexion Internet pour le site de CompDirect,
• La création de toutes les fonctionnalités de rapports requis du site marchand.

Les résultats du projet :

Une fois le projet réalisé, la marge brute sur les ventes en ligne réalisées par Clink Ltd à Chypre atteindra à peu près 50 %. En plus de cela, les frais généraux seront beaucoup plus bas par rapport à celui de CompDirect. Ainsi, lorsque les coûts de la création du site Web seront amortis, le résultat final c’est-à-dire la marge nette sera plus intéressante.

Les bénéfices réalisés par la société chypriote seront imposés à 4,5 %. Ce régime d’imposition ne tient pas compte du régime qui impose un taux de 10 % sur le bénéfice net des sociétés IBC à Chypre. Concernant les dividendes, ceux versés à la plupart des pays de l’Union Européenne et des États-Unis feront l’objet d’une retenue à la source de 0 % à 10 %.

En acquérant la nouvelle clientèle de Clink Ltd, CompDirect, Comphouse Ltd et Comphouse GmbH développent également le marché leur marché global, ce qui optimise la rentabilité.

* : Depuis le 1er janvier 2003, les IBC à Chypre ne bénéficient plus de conditions fiscales plus avantageuses, ainsi, toutes les sociétés sont désormais taxées sur la même base. Ces IBC peuvent exercer des activités commerciales à l’intérieur de Chypre. En revanche une IBC qui s’est engagée à ne pas exercer de commerce à l’intérieur de Chypre peut réclamer et bénéficier d’un faible taux de taxation en vigueur pour les années 2003, 2004 et 2005.