Cas pratique 8 : L’utilisation de l’offshore par Apple, un exemple de bonne optimisation fiscale internationale.

Le siège social d’Apple se trouve à Cupertino, en Californie, où l’IS est de 8,84 %. Cette société dispose de nombreuses filiales implantées dans le monde entier : Irlande, Luxembourg et les Caraïbes notamment.

Selon les analystes de Wall Street, les profits enregistrés par Apple pourraient atteindre jusqu’à 45,6 milliards de dollars durant la période fiscale 2012-2013. La part majeure de ces profits (70 %) est réalisée hors des USA.

A préciser que les bénéfices d’Apple résultent principalement des droits de propriétés intellectuelles (redevances, licences d’exploitation …) et de la vente de produits intangibles (Itunes, Appstore, softwares…). Reposant sur des éléments immatériels, ces bénéfices peuvent être facilement transférés dans des juridictions avec des conditions fiscales privilégiées.

Pendant la période fiscale 2011-2012, Apple est contrainte de payer une imposition de 3 milliards de dollars sur un profit de 34,2 milliards de dollars aux États-Unis. Martin A. Sullivan, un ancien économiste du trésor américain affirme que, sans la planification et l’optimisation fiscale internationale, la société aurait dû payer une imposition majorée de 2,4 milliards de dollars.

En effet, pour bénéficier d’un allègement fiscal, Apple a mis en place différentes solutions d’optimisation fiscale. Ces solutions permettent :

• De réduire le taux d’imposition aux États-Unis (1),
• De réduire les profits réalisés aux États-Unis et de faire provenir les bénéfices de l’étranger (2),
• De rassembler les profits dans une juridiction à fiscalité plus avantageuse (3).

1. Diminuer son imposition aux États-Unis :

Pour réduire l’impôt exigé en Californie, où est implanté son siège sociale Apple a décidé de créer « Braeburn », une filiale basée à Reno, en Arizona. Cette filiale se chargera de la collection, de la gestion et de l’investissement des profits réalisés par la société.

A l’opposée des entreprises qui sont établies en Californie, les sociétés implantées en Nevada sont acquittées des impositions sur les sociétés.

Depuis la création de Braeburn, Apple a réalisé une économie de 2,5 milliards de dollars. Avec cette filiale, Apple réduit également son imposition dans les autres états américains tels que la Florida et le New Jersey… En effet, ces juridictions prévoient une réduction d’impôt si la société est dirigée et contrôlée financièrement par un autre état.

2. Réduire les profits réalisés aux États-Unis : une stratégie globale :

Apple dispose également de filiales basées hors des États-Unis (Luxembourg, Caraïbe, Irlande ….). Ces filiales permettent avant tout de diminuer les profits réalisés aux États-Unis. Ainsi, Apple pourra réduire les impositions aux USA et surtout bénéficier des conditions fiscales plus avantageuses.

A titre d’exemple, prenons le cas d’Itunes SARL. Située au Luxembourg, cette filiale d’Apple gère Itune ainsi que la vente de chansons y afférentes. Représentant les 20 % des ventes totales d’Itunes dans le monde entier, les bénéfices réalisés par cette SARL atteignent plus de 1 milliard de dollars.

Le Luxembourg offre bon nombre d’avantages appréciables : faible taux d’imposition, bon réseau de conventions fiscales internationales et non-taxation des dividendes et des plus-values transférés depuis le Luxembourg. Ainsi, Apple pourra optimiser drastiquement sa rentabilité.

3. Rassembler les profits dans une juridiction à fiscalité favorable : le « Double irish with a dutch sandwich ».

Le « Double irish with a Dutch sandwich » est un montage fiscal qui permet de délocaliser les profits réalisés aux USA sous forme de redevances dans une première filiale irlandaise. Cette filiale détient quelques brevets développés par Apple en Californie (Apples Sales International). Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie

Grâce à cette planification fiscale, Apple bénéficiera d’un faible taux d’impôt sur les sociétés en Irlande (de 12,5 %). En plus de cela, elle aura la possibilité de transférer les profits aux Caraïbes (juridiction avec un régime fiscal privilégié), et ce, sans taxes complémentaires c’est-à-dire sans retenue à la source.

Par ailleurs, avec le « Double irlandais », Apple pourra délocaliser les bénéfices générés hors USA vers une seconde filiale irlandaise, puis les transférer vers les Pays-Bas en vue de bénéficier du réseau de conventions fiscales internationales de cette législation. En outre, les Pays-Bas proposent des conditions fiscales très avantageuses : retenues à la source réduites, voire inexistantes et absence d’imposition des plus-values et des distributions de dividendes.

Depuis les Pays-Bas, Apple pourra transférer ses profits dans tous les pays du monde et notamment vers sa première filiale irlandaise pour les délocaliser ensuite vers les Caraïbes.

En 2004, il est évalué que l’un tiers des bénéfices enregistrés par Apple étaient localisés en Irlande. Des experts ont également affirmé que le « Double irish with a Dutch sandwich » a permis à la société de réduire considérablement les impositions sur ses profits hors USA.

En effet, en 2010, au lieu d’être imposée à un taux de 3.2 %, elle bénéficie d’un taux de 2.2 %.

(Source : The New York Times, how Apple Sidesteps Billions in Taxes 28.04.2012).

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