L’administration fiscale en France et ses contrôles fiscaux :

Le fisc dispose d’un grand nombre de moyens pour contrôler ses administrés :

Rien qu’en 2009, l’administration fiscale française a chiffré ses redressements à hauteur de 14,7 milliards d’Euros ! Autant dire que les services chargés des finances publiques ont recours à des méthodes de plus en plus infaillibles pour effectuer leurs contrôles ; logiciels qui pistent les incohérences dans les dossiers fiscaux des contribuables, inspecteurs ayant recours à des contrôles mieux suivis et mieux programmés ; comparaison des sources de revenus des contribuables en fonction des données patrimoniales connues, des registres immobiliers, des déclarations de revenus…

Le fisc agit sans que le contribuable soit au courant des actions en cours :

Sans convocation, le contrôle régulier des agents fiscaux se fait dans ses locaux et sur la base de pièces que nous fournissons.

Ce n’est uniquement dans l’hypothèse d’irrégularités constatés que le contribuable passe à la phase de l’enquête : une lettre est adressée au contribuable en lui demandant des éclaircissements.

En restant sur les statistiques de 2009, les contrôles sur pièce ont débouché sur des redressements fiscaux équivalant à près de 4 milliards d’Euros. Il s’agissait des déclarations d’impôt sur le revenu et celles fournies au moment de l’enregistrement de certains actes : donations, successions… et divorces !

Si de lourds soupçons pèsent sur le contribuable, le contrôleur fiscal peut engager un contrôle sur place. Lors d’un tel examen, le contribuable a tout intérêt à faire appel aux services d’un avocat.

Cette investigation permet à l’administration fiscale de fouiller dans les éléments du patrimoine du contribuable, ses revenus, ses charges financières.

Les contrôles sur place peut se solder d’un redressement pouvant aller, en moyenne, jusqu’à 100 000 Euros.

Les grandes fortunes sont les plus inspectées :

Lorsqu’un patrimoine dépasse les deux millions d’Euros ou que les revenus du contribuable vont au-delà de 200 000 Euros, il est primordial de se munir de justificatifs et de se préparer à un contrôle triennal.

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