Expatriation fiscale 2023 : fonctionnement et solutions

Une expatriation fiscale se prépare afin d’arriver dans le pays d’accueil dans les meilleures conditions. Toutefois, beaucoup d’expatriés oublient l’aspect fiscal durant leur préparation. Pourtant, elle doit aussi être anticipée sans quoi l’expatrié risque de se retrouver dans une situation de double imposition.

À ce titre, la notion de résidence fiscale est très importante pour optimiser son expatriation fiscale. Plus globalement, à travers ce guide nous vous proposons de mieux comprendre le fonctionnement de ce process, ses règles, ses conventions et quels sont les pays les plus intéressants pour l’envisager.

Expatriation et résidence fiscale en 2023

Une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France à partir du moment où elle répond à au moins une de ces conditions :

• Foyer ou lieu de séjour principal situé en France
• Exerce une activité professionnelle en France, sauf si cette activité est exercée à titre accessoire
• Centre de ses intérêts économiques situé en France

Foyer et lieu de séjour principal

Le foyer fiscal désigne le lieu où résident principalement ou habituellement l’expatrié et sa famille. Autrement dit, en prenant l’exemple d’une expatriation fiscale au Portugal le temps d’une mission de plusieurs mois, tandis que la famille reste en France, l’expatrié est considéré comme résidant fiscalement en France.

Si l’expatrié ne dispose pas d’un foyer, c’est alors le lieur de séjour principal qui est pris en compte pour déterminer sa résidence fiscale. Généralement, la loi française considère que tout séjour en France d’au moins 183 jours (consécutifs ou cumulés) pendant une même année définit la France comme le lieu de résidence fiscale.

Activité professionnelle

À partir du moment où une personne exerce son activité professionnelle principale sur le sol français, il est considéré comme résident fiscal français. Il peut s’agir d’une activité salariale ou non.

De ce fait, si vous habitez en Belgique, mais que vous travaillez en France, vous ne pouvez pas espérer profiter d’une véritable expatriation fiscale en Belgique, car vous devrez vous acquitter d’impôts en France.

Centre des intérêts économiques

Le centre des intérêts économiques est défini comme le lieu où le contribuable tire la majorité de son économie :

• Investissements
• Administration de ses biens
• Siège de ses affaires
• Centre de ses activités professionnelles
• Majorité de ses revenus

Par exemple, si vous êtes expatrié, mais que la majorité de vos revenus proviennent de France, alors vous êtes considéré par l’État français comme domicilié fiscalement en France. Et il s’agit de toutes les sources de revenus, donc si vous touchez un salaire à l’étranger, mais que vous percevez des revenus immobiliers supérieurs et provenant de biens situés en France, votre expatriation fiscale n’est pas complète.

L’impact des conventions sur l’expatriation fiscale

La France possède des conventions fiscales avec plus de 120 États. Une convention fiscale est un accord entre deux pays permettant de régler la répartition des impôts lorsqu’une personne est résident fiscal dans les deux pays. L’objectif des conventions fiscales est d’éviter la double imposition tout en permettant à chaque État de récupérer la part d’impôt qui lui revient.

Il faut savoir qu’en cas de conflit entre la loi française et la loi du pays d’expatriation ce sont les accords internationaux qui prévalent.

La convention vise à définir quel est le pays de résidence fiscale de la personne expatriée et quel est le pays d’où provient la majorité des revenus. Selon la situation, la convention peut soit confier l’imposition uniquement à l’un des deux pays, soit la répartir entre les deux pays. Et pour éviter la double imposition, il existe deux solutions :

• La totalité des revenus est prise en compte pour définir le taux d’imposition, mais seuls les revenus non imposés dans l’autre État sont pris en compte pour déterminer l’assiette de l’impôt
• Un crédit d’impôt équivalent au montant de l’impôt payé dans l’autre État

Les conditions pour bénéficier de l’expatriation fiscale

Expatriation fiscale et l’impôt sur le revenu

Comme nous l’avons souligné précédemment tout dépend de votre résidence fiscale.

Si vous êtes expatrié, mais que vous êtes toujours résident fiscal français, vous devez déclarer la totalité de vos revenus en France, même ceux réalisés à l’étranger.

Par contre si vous n’êtes pas résident fiscal en France, vous profitez d’une expatriation fiscale pour tous vos revenus et vos investissements étrangers. Toutefois, vous êtes quand même soumis à l’imposition française pour vos revenus et vos investissements français.

Et dans le cas d’une double imposition, la convention est là pour régler le contentieux et vous éviter de devoir payer le même impôt en France et dans le pays où vous êtes expatriés.

A noter que de plus en plus d’expatriés le sont grâce aux crypto-monnaies. En effet, cette nouvelle ruée vers l’or (numérique) a engendre de nouveaux millionnaires en quête de nouvelles contrées comme le souligne le site de formation aux crypto-monnaies Stradoji.

Expatriation fiscale pour le patrimoine immobilier

Expatriation fiscale et les impôts locaux

Les impôts locaux regroupent les différentes taxes immobilières :

• Taxe foncière
• Taxe d’habitation
• Taxe sur les locaux vacants
• Taxe d’habitation sur les locaux vacants

Ici la règle est simple, pour profiter d’une expatriation fiscale, vous ne devez pas posséder de bien immobilier en France. Sinon, pour chaque bien immobilier situé sur le territoire français, vous êtes redevable de la taxe ou des taxes liées à la propriété et à l’utilisation du ou des biens en question.

Expatriation fiscale et l’IFI

Remplaçant de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) est un impôt spécifique à la France.

Sont soumis à l’IFI, tous les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier français est d’au moins 1,3 million d’euros. Attention, ce seuil peut évoluer au 1^er janvier de chaque année.

Pas d’expatriation fiscale possible si vous possédez un patrimoine immobilier français dont la valeur implique de payer l’IFI. Par contre, si vous possédez un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, mais que les biens situés en France sont en dessous de ce seuil, vous n’êtes pas concerné par l’IFI.

Et comme nous l’avons vu dans la partie sur les impôts locaux, tout bien immobilier situé en France est soumis aux impôts locaux français.

Expatriation fiscale et les droits de mutation à titre gratuit

Les droits de mutation à titre gratuit comprennent les droits de donation et les droits de succession. Dans ce cas, c’est la convention établie entre la France et votre pays d’expatriation qui prédomine.

En règle générale, si le donateur ou le défunt est résident fiscal français, tous les droits de mutation à titre gratuit sont imposables en France, même si l’héritier ou le bénéficiaire ne réside pas fiscalement en France, et même si les biens concernés par ces droits ne sont pas localisés en France.

Si le donateur ou le défunt n’est pas résident fiscal français, la règle dépend de la situation du bénéficiaire au moment de la mutation :

• Le bénéficiaire réside en France et y a été résident fiscal pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années, tous les droits sont imposables en France, quelle que soit leur localisation
• Le bénéficie ne réside pas en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans sur les 10 dernières années, alors il bénéficie d’une expatriation fiscale pour les droits concernant des biens non situés en France

Expatriation fiscale d’une personne morale

Afin d’échapper à l’impôt français, plusieurs entreprises ou entrepreneurs ont recours à une société offshore. Elle consiste à créer une société dans un pays étranger alors qu’on est résident français ou que la société mère est située en France.

Dans le cas d’une personne morale, la notion de substance fiscale prend en quelque sorte la place de la notion de résidence fiscale.

Autrement dit, pour savoir si une société expatriée doit payer des impôts en France, la loi se réfère à sa substance fiscale.

La substance fiscale d’une société peut être définie comme étant la preuve qu’elle exerce réellement une activité dans le pays offshore. Autrement dit, une société offshore sans aucune activité ne possède pas de substance fiscale, et les revenus qui transitent par cette société seront imposables en France.

Plusieurs éléments permettent de prouver la substance fiscale d’une société offshore :

• Un local physique
• Une ligne téléphonique
• Des salariés
• Une activité
• Un conseil d’administration
• Etc.

Pour résumer, si vous résidez en France et que voulez profiter d’une expatriation fiscale pour votre entreprise en créant une société offshore au Royaume-Uni, mais qu’il s’agit d’une simple société-écran, c’est-à-dire sans substance fiscale, vous devrez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires en France.

Quels sont les meilleurs pays pour l’expatriation fiscale?

L’intérêt d’une expatriation fiscale est de bénéficier d’une imposition moins contraignante qu’en France. Cela peut paraître aisé tant la France traine une image de pays où l’impôt est roi.

Certes, il y a un fond de vérité, mais quand on y regarde de plus près et qu’on s’intéresse à l’environnement fiscal au-delà du simple taux d’imposition, peu de pays offrent finalement des conditions nettement plus avantageuses.

Néanmoins, quelques destinations se distinguent tout de même par leur attrait fiscal et en particulier pour l’impôt sur les sociétés.

Si vous êtes à la recherche de la meilleure solution d’expatriation fiscale en 2023 commencez par déterminer si la distance est importante pour vous. Êtes-vous prêt à vivre à l’autre bout du monde, dans une culture très différente de la France ? Si tel est le cas, voici les meilleures destinations pour une expatriation fiscale :

• Expatriation fiscale à Dubaï et plus globalement les zones franches des Émirats arabes unis : aucune imposition pour les personnes physiques et morales
• Expatriation fiscale aux Bahamas : exonération fiscale dès lors que vous détenez un patrimoine immobilier de 500000$
• Expatriation à Antigua-et-Barbuda : exonération fiscale dès lors que vous détenez un patrimoine immobilier de 400000$
• Expatriation fiscale à l’ile Maurice : taux d’imposition de 15% dès lors que vous détenez un patrimoine immobilier de 500000$
• Expatriation fiscale à Hong Kong : exonération des plus-values et des dividendes, et un barème progressif assez bas

À l’inverse si vous désirez rester à proximité de la France, simplement pour y retourner plus facilement afin de retrouver vos proches, on trouve plusieurs destinations européennes très intéressantes pour l’expatriation fiscale :

• Expatriation fiscale à Malte : l’un des premiers choix pour de nombreux expatriés, car mes revenus réalisés à l’étranger ne sont pas imposés
• Expatriation fiscale à Gibraltar : fiscalité très faible illustrée par une imposition plafonnée à 80000£ de revenus
• Expatriation fiscale à Andorre : taux d’imposition le plus faible d’Europe, mais qui nécessite 350000€ d’investissement sur le territoire pour en profiter
• Expatriation fiscale au Royaume-Uni : une fiscalité assez faible et notamment pour les sociétés et les entrepreneurs
• Expatriation fiscale à Monaco : aucun impôt sur les revenus pour les personnes ayant réussi à obtenir la nationalité monégasque
• Expatriation fiscale en Suisse : idéal si vous disposez d’un gros patrimoine
• Expatriation fiscale en Bulgarie : propose un impôt sur les revenus de seulement 10%

Se faire accompagner par un cabinet spécialisé dans l’expatriation fiscale

Lorsque l’on décide de déménager en France, les choses sont relativement simples au niveau de l’administration. Pour le côté personnel, il faudra simplement indiquer aux organismes votre nouvelle adresse. D’ailleurs, un site internet du gouvernement permet de réaliser cette démarche pour tous les organismes en même temps.

Pour le côté professionnel, si vous avez une société en France, il faudra simplement faire un changement d’adresse, le déclarer aux services des impôts, et à l’URSSAF. En soi, ce sont des démarches qui pourront être réalisées par vous sans trop de difficulté.

Toutefois, lorsque vous décidez de partir de France et de localiser votre entreprise, il faudra se faire accompagner par un cabinet spécialisé en expatriation fiscale pour faire les choses en bonne et due forme.

Cette étape sera indispensable pour éviter d’avoir des problèmes avec la justice, et éviter les doubles impositions, les montants peuvent être conséquents d’un pays à l’autre, alors imaginez si vous devez payer des impôts en France et dans les autres pays, ce n’est pas très rentable. En bref, n’hésitez pas à consulter le site internet d’un cabinet spécialisé.

Expatriation fiscale : réalités, consensus et légalité

Il ne suffit pas de s’expatrier à l’étranger pour profiter d’une expatriation fiscale. Pour une personne physique, la notion de résidence fiscale est à prendre en compte. Pour une personne morale, il faut surtout s’intéresser à la notion de substance fiscale.

Dans les deux, il existe des solutions pour déplacer sa fiscalité à l’extérieur de la France tout en profitant des conventions internationales pour ne pas subir une double imposition.

Néanmoins, retenez que même en vivant à l’autre bout du monde, le patrimoine immobilier et financier détenu en France, ainsi que les revenus générés en France à titre non accessoire sont soumis à la fiscalité française.

De plus, les conditions d’accès à l’expatriation fiscale sont souvent onéreuses, puisque les États proposant une faible charge fiscale demandent souvent une contrepartie financière sous la forme d’un investissement immobilier ou de différents frais. Reste que sur le long terme, cet investissement de départ est souvent rentabilisé par les économies réalisées grâce à l’expatriation fiscale.