Comment réduire les frais de succession ?

Suite au décès d’une personne, la répartition du patrimoine est définie par le droit des successions.  Cependant, pour bénéficier de ce patrimoine, les héritiers doivent s’acquitter de frais de succession, souvent appelés droits de succession. Découvrons comment fonctionnent ces frais et quelles sont les mesures pour en réduire le montant.

Un impôt de succession en France

Avec un taux pouvant atteindre 60%, la France possède l’un des impôts de succession parmi les plus élevés au monde.

Cependant, il s’agit là du taux marginal, c’est-à-dire la valeur la plus élevée et qui concerne uniquement quelques rares cas.

En réalité, les frais de succession sont nettement moins élevés puisqu’ils bénéficient d’abattements et d’exonérations. Plus précisément, le montant de l’impôt de succession dépend de plusieurs critères.

Le degré de parenté

Plus l’héritier est proche du défunt au niveau du degré de parenté et plus il bénéficie d’un abattement élevé sur les droits de succession.

Le conjoint marié ou pacsé ne paie aucun impôt de succession. En effet, il profite d’une exonération complète des frais de succession.

Arrivent ensuite les héritiers en ligne directe, qu’ils soient ascendants ou descendants : grands-parents, parents, enfants, petits-enfants. Ces héritiers bénéficient d’un abattement s’élevant à 100000€, ce qui signifie qu’ils sont imposés qu’au-delà de ce montant.

Les frères et sœurs sont considérés comme collatéraux privilégiés et à ce titre ont un abattement de 15932€. Toutefois, dans plusieurs cas, les frères et sœurs peuvent bénéficier d’une exonération totale :

• Célibataires
• Agés de plus de 50 ans
• Infirmes
• Habitaient avec le défunt depuis au moins 5 ans lors du décès

Les neveux et nièces (collatéraux ordinaires) ont quant à eux droit à un abattement de 7967€.

Enfin, les autres héritiers, qu’ils soient de la famille (cousins, cousines, oncles, tantes…) ou sans lien de parenté, obtiennent un abattement de 1594€.

À noter qu’un héritier handicapé a un abattement minimum de 159325€.

Le montant des frais de succession en France

Une fois l’abattement pris en compte, si l’héritage dépasse la valeur de cet abattement, l’héritier doit payer des droits de succession dont le taux varie selon son degré de parenté.

Comme nous l’avons vu ci-dessus, le conjoint marié ou pacsé est totalement exonéré d’impôt de succession. Il ne paie donc aucun frais de succession.

Les héritiers en ligne directe voient leur taux varier de 5% à 45% par tranches en fonction du montant de leur héritage après abattement :

• Taux de 5% : héritage de 8072€ maximum
• Taux de 10% : héritage entre 8072€ et 12109€
• Taux de 15% : héritage entre 12109€ et 15932€
• Taux de 20% : héritage entre 15932€ et 552324€
• Taux de 30% : héritage entre 552324€ et 902838€
• Taux de 40% : héritage entre 902838€ et 1805677€
• Taux de 45% : héritage supérieur à 1805677€

Les collatéraux privilégiés le taux est de 35% jusqu’à 24430€ et de 45% au-delà de ce montant.

Les neveux et les nièces, ainsi que les cousins, les cousines, les oncles et les tantes sont soumis à un taux de 55%.

Les héritiers sans lien de parenté et ceux qui sont parents au-delà du 4^e degré doivent quant à eux s’acquitter de frais de succession s’élevant à 60% après abattement.

Il faut bien saisir que les frais de succession fonctionnent par tranches pour les héritiers en ligne directe et les frères et sœurs.

Autrement dit, le taux varie selon les tranches définies ci-dessus. Prenons le cas d’un enfant qui hérite de 600000€. Après abattement de 100000€, il reste 500000€ soumis aux frais de succession. Ces 500000€ ne sont pas intégralement taxés à 20%, mais sont répartis de la façon suivante :

• 8072€ à 5%, soit 403,6€ de frais
• 4037€ à 10%, soit 403,7€ de frais
• 3823€ à 15%, soit 573,45€ de frais
• 484068€ à 20%, soit 96813,6€ de frais

Au total, il doit s’acquitter de 98194,35€ de frais de succession et il hérite donc de 501805,65€.

Quels biens sont imposables selon les frais de succession en France ?

À partir du moment où le défunt était domicilié en France, l’ensemble de son patrimoine français et étranger est concerné par les droits de succession. Ainsi, même les biens immobiliers situés dans un pays étranger sont imposables.

Et s’il décède à l’étranger, dès lors qu’il était domicilié en France au moment de son décès, les frais de succession français s’exercent.

De même, à partir du moment où le défunt a été domicilié en France pendant au moins 6 ans durant les 10 dernières années précédant son décès, les droits de succession s’appliquent, même s’il vivait à l’étranger depuis plusieurs années.

Dans les autres cas, seuls les biens situés en France sont imposables.

Concernant les héritiers, ceux qui ne sont pas domiciliés en France et qui ne l’ont pas été durant au moins 6 ans sur les 10 dernières années doivent s’acquitter des frais de succession dès lors que le défunt était domicilié en France ou l’avait été durant au moins 6 ans pendant les 10 dernières années.

Par contre, si le défunt n’était pas domicilié en France, les héritiers domiciliés en France doivent s’acquitter de droits de mutation à titre gratuit pour tous les biens français et étrangers dont ils héritent.

Ceux qui ne sont pas domiciliés en France doivent simplement payer des droits de mutation à titre gratuit sur les biens situés en France.

Notez que pour les biens situés à l’étranger ou qui étaient détenus par une personne domiciliée à l’étranger, une convention fiscale entre la France et le pays étranger est souvent applicable afin d’éviter la double imposition.

Les astuces pour réduire les droits de succession

Pour réduire le montant des droits de succession, la première astuce consiste à donner une partie de son patrimoine à ses héritiers de son vivant. Ainsi, tous les 15 ans, les héritiers peuvent bénéficier d’un nouvel abattement.

Mais l’héritier peut également effectuer un don de son héritage ou d’une partie de son héritage. Chaque partie d’un héritage qui est transmis sous forme de don à une fondation ou à une autre personne est totalement exonérée pour l’héritier qui émet le don.

Mais si l’hériter souhaite conserver en partie un bien immobilier dont il a hérité, le mieux est d’opter pour le démembrement de propriété.

Dans ce cas, il conserve l’usufruit du logement ce qui lui permet d’habiter le bien quand il le désire ou de le mettre en location, mais il se sépare de la nue-propriété, c’est-à-dire qu’il n’est plus propriétaire des murs.

Cela permet de réduire de près de 50% le montant des droits de succession sur un bien immobilier.

Créer une société offshore pour réduire les frais de succession

Pour éviter que vos futurs héritiers s’acquittent de droits de succession trop élevés, vous pouvez dès à présent créer une société offshore afin d’y placer une partie de votre patrimoine. L’intérêt est de choisir un pays dans lequel les frais de succession sont particulièrement faibles, voire inexistants.

De cette façon, l’entreprise va devenir propriétaire du patrimoine en question, et au moment de votre décès, vos héritiers pourront hériter du patrimoine à travers la société offshore, sans avoir à payer de lourds frais de succession.

Si vous trouvez que créer une société offshore entraine trop de complications, la holding offshore est une excellente alternative.