ISF – bilan sur les exilés fiscaux français :

Le fisc détient déjà un document concernant les redevables de l’ISF qui ont choisi l’expatriation, en 2012. D’après les informations communiquées, ils ont en moyenne 6 millions d’euros d’actifs et leur effectif a augmenté de 20 % par rapport à 2011.

Le profil des exilés fiscaux :

Face cette situation, des questions sur l’identité, la provenance de leurs revenus et la composition de leurs patrimoines se posent. Comme le confirme Bercy, les indicateurs ne reflètent pas un exil fiscal massif, mais les raisons du départ des riches Français sont notamment à l’impôt sur le revenu, l’« exit tax » et l’impôt sur la fortune (ISF).

Suite aux résultats de l’enquête de la commission du Parlement relatif à l’exil des forces vives, un document de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) indique que ces Français fortunés redevables de l’ISF sont au nombre de 587 et ont quitté le territoire français en 2012. Certains chiffres sont à prendre avec prudence étant donné que cet impôt ne touche que certains Français. En ce qui concerne leur retour, le nombre est assez stable et atteint plus d’une centaine par an : 109 exilés fiscaux contre 103 en 2012.

Parallèlement, les données sur les déclarations d’impôt sur le revenu restent invariables (35.000 en 2011 et en 2012). En revanche, celles de l’« exit tax », une imposition sur les plus-values de ces assujettis, se sont accrus de 169 à 300 en 2012.

Les plus riches quittent la France :

Compte tenu des données fournies par l’Administration fiscale, ce sont les Français les plus fortunés soumis à l’ISF qui s’expatrient. Les chiffres de 2012 montrent que ces exilés fiscaux détiennent un patrimoine de 6,6 millions d’euros en moyenne. Et ce n’est pas tout : environ la moitié, soit 287 ménages, dispose d’un actif supérieur ou égal à 12,5 millions d’euros. Leur patrimoine est généralement constitué d’actions, de liquidités et de parts sociales.

Par ailleurs, ces riches Français ont des revenus variés et réguliers. La moyenne de leur revenu fiscal est de 800 000 euros pour l’année 2011 qui est d’ailleurs la référence. Cependant, un grand nombre de ces derniers auraient des revenus supérieurs à 1,5 million d’euros provenant de nombreuses sources, dont 14 % du capital, 11 % des revenus fonciers et 15 % des pensions et retraites. 45 % proviennent des salaires et des traitements. À savoir qu’un grand nombre de ces redevables ont déclaré des revenus fonciers dont seulement la moitié est supérieure à 17 000 euros.

Date : 29.09.2014