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Un petit rappel : En juin 2013, UBS a été mise en examen par la justice française pour affaire de démarchage bancaire illégal. Plus précisément, cette banque helvétique a été suspectée d’avoir encouragé de fortunés Français à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. Dans le cadre de cette affaire, certains de ses collaborateurs y compris sa filiale française ont été mis en cause et sont considérés comme de complices de « blanchiment de démarchage bancaire illégal » et aussi de « blanchiment de fraude fiscale ».
Déclenchée par une note anonyme reçue par l’Autorité de contrôle prudentiel, l’enquête judiciaire sur UBS a été ouverte en 2012. Cette note anonyme avait dénoncé l’établissement bancaire helvétique en détaillant ses pratiques illicites pour attirer des clients riches. La procédure judiciaire concerne une liste de 353 personnes incluant des personnalités, des peoples, des gens du show-business, des sportifs,…. Toutes ces personnes sont soupçonnées d’avoir détenu un compte non déclaré en Suisse.
Les conséquences du traité d’entraide pénale et du secret suisse :
Par une lettre de février 2014, l’OFJ (Office Fédérale de la Justice) a par la suite empêché la justice française d’assigner directement les banquiers suisses pour des motifs fiscaux.
Selon un article de Monsieur Favre, publié dans le journal Le Temps : « la règle du jeu de l’OFJ est très claire. Désormais, pour toutes les procédures concernant des faits susceptibles de présenter un caractère fiscal, la justice française est sollicitée de formuler dans le respect des règles des demandes d’entraide, « par voie ministérielle » : les juges de la République ne peuvent plus assigner directement des citoyens suisses dans leurs locaux parisiens. »
Et le conflit ne s’arrête pas ! En effet, l’OFJ a également affirmé que les procédures de blanchissement fiscal qui sont établies dans le contexte du traité d’entraide signé entre la Suisse et la France sont susceptibles d’être irrecevables si l’infraction n’est pas considérée de telle en droit interne suisse.
Ainsi, tous justiciables suisses convoqués directement par des autorités françaises peuvent considérer la convocation comme nulle et l’ignorer complètement. Concernant l’affaire UBS, il faut s’interroger sur la régularité des dernières convocations reçues par les banquiers de l’établissement.
Le jugement doit être prononcé bientôt, c’est-à-dire dans quelques mois. En attendant, la banque helvétique a interdit formellement à plusieurs de ses collaborateurs de poser les pieds sur le sol français. En cas de transgression à cette interdiction, ces derniers risquent d’être licenciés immédiatement.
Et la suite de l’affaire ?
Selon les rumeurs, les juges français prévoient des gardes à vue « renforcée ».
L’affaire est à suivre de près alors !
Date 04.08.2014
