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Suisse : l’amnistie fiscale, une bonne mesure ?
Les dés sont désormais lancés. À la porte de la réforme fiscale et de l’abrogation du secret bancaire Suisse, les litiges entre les administrations, les évadés fiscaux, etc. se font entendre pour trouver une solution adéquate. L’idée d’accéder une amnistie…
La monnaie virtuelle Bitcoin critiquée par l’Autorité bancaire européenne
Les critiques de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) au sujet du Bitcoin portent principalement sur l’utilisation des monnaies numériques qui l’emportent sur les avantages potentiels. L’ABE s’inquiète sur les questions réglementaires et sur le blanchiment d’argent du Bitcoin. Ce régulateur européen…
France : L’imprimé 2257-SD relatif à la politique des prix de transfert dans les groupes de sociétés
Le formulaire de déclaration de la politique de prix de transfert du groupe de sociétés est maintenant disponible en ligne. Celle-ci est destinée à l’application de l’article 223 quinquies B du C.G.I. (Code Général des impôts). Cette politique des prix…
OCDE : dernière version relative à l’échange automatique d’information
Le 21 juillet dernier, l’OCDE a proposé la dernière version de son projet relatif à l’échange automatique d’information qui, si elle devait être appliquée changerait l’histoire du capitalisme et verrait la fin au secret bancaire. L’OCDE a divulgué une version…
Un nouvel accord Franco-Luxembourg met fin à une niche fiscale :
Afin d’établir des règles d’assistance administrative et pour réduire les « trucages fiscaux », un quatrième amendement concernant l’accord entre le Grand-duché de Luxembourg et la France a été conclu. Le ministre des finances Luxembourgeois, Pierre Gramegna, et le ministre des finances…
Desailly, exilé fiscal Suisse :
Ancien capitaine de l’équipe bleue de 2000 à 2004, se retrouve aujourd’hui au cœur d’une enquête fiscale. Selon l’avis officiel publié mardi, il est suspecté de détenir des biens dans la banque helvétique UBS en Suisse tout comme Claude Makélélé…
ISF – bilan sur les exilés fiscaux français :
Le fisc détient déjà un document concernant les redevables de l’ISF qui ont choisi l’expatriation, en 2012. D’après les informations communiquées, ils ont en moyenne 6 millions d’euros d’actifs et leur effectif a augmenté de 20 % par rapport à…
Patrimoines et avoirs – quand les chiffres nous permettent de cerner la place du Vatican.
Depuis toujours, les « avoirs et le patrimoine du Vatican » ont suscité l’intérêt du monde entier. Depuis quelque temps, le vaisseau amiral de l’Eglise catholique et apostolique est marqué par les scandales financiers. Voici quelques explications. Un changement qui concerne principalement…
HMRC le ton se durcit pour les évadés fiscaux
Dernièrement, la HMRC a accordé deux consultations pour élaborer une nouvelle infraction pénale relative aux évadés fiscaux. En plus de penser une nouvelle infraction criminelle pour évasion fiscale sur les actifs à l’étranger, le HMRC envisage également des sanctions plus…
Efficacité des plans d’action contre la fraude fiscale en Espagne:
Grâce aux plans d’action réalisés, afin de lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement espagnol a pu récupérer ainsi quelque 28 milliards d’Euros, comme l’a annoncé le Ministre espagnol du Budget, Cristobal Montoro, ce mardi. En 2012, lors du lancement…
